Documentation : 6788 documents

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ta paris, 26 septembre 2013, societe prologue

  • 02/10/2013
  • 7h00

    • Pour le magistrat, >.

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exemple d'un rc cg ardeche

  • 01/10/2013
  • 7h00

    • Exemple d'un RC du departement de l'Ardeche pour un marche de prestation en conseil conjugal. 2013.

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exemple d'un ae cg ardeche

  • 01/10/2013
  • 7h00

    • AE du departement de l'Ardeche pour un marche de prestation de conseil conjugal. 2013

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note methodologique contractuelle cg ardeche

  • 01/10/2013
  • 7h00

    • Note synthetique permettant d'apprecier la valeur technique de l'offre et jointe a l'appui de l'offre du candidat. 2013

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Articles connexes

exemple d'une annexe dematerialisation cg ardeche

  • 01/10/2013
  • 7h00

    • Guide des retraits et depots electroniques suite a l'arrete > du 15 juin 2012, du conseil general de l'Ardeche.

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ta toulon, 26 juillet 2013, societe la varoise d'autocars

  • 30/09/2013
  • 7h00

    • Le juge considere que>.

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ta orleans, 26 aout 2013, ste iss espaces verts

  • 26/09/2013
  • 7h00

    • Le juge admet que le pouvoir adjudicateur peut engager des negociations avec les candidats qui ont depose un dossier de candidature incomplet ou insuffisante. En l'espece, il a admis qu'un candidat qui n'avait pas produit les certificats de...

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cass crim, 25 janvier 2006, 05-84782

  • 26/09/2013
  • 7h00

    • Le fait de que la decision d'octroyer une subvention soit collective et que les contrats soient signes anterieurement ou posterieurement a l'octroi de subventions n'empechent pas qu'un elu, qui a vote les subventions et dont la societe a beneficie...

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groupement permanent : reponse ministerielle

  • 23/09/2013
  • 17h52

    • Reponse ministerielle a propos de la creation d'un groupement de commande permanent. 2011

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Articles connexes

commission permamente convention constitutive du groupement de commande permanent d'ille et vilaine

  • 23/09/2013
  • 17h50

    • Commission permamente du 23 janvier 2012 pour la convention constitutive du groupement de commande permanent du departement d'Ille et Vilaine, du SDIS 35 et de la regie autonome interurbaine.

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