achatpublic.info - Toute la documentation des marchés publics : Textes officiels, Jurisprudences, Boîte à outils

Pour trouver un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les textes officiels, ou la jurisprudence, ou la boîte à outils)
- par date de publication
- par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères avant de lancer une nouvelle recherche.

convention de partenariat entre acheteurs de l'aude pour faciliter l'acces aux marches publics

 24/10/2013
 7h00

Partenariat entre le conseil general de l'Aude, les villes et les communautes d'agglomeration de Narbonne et Carcassonne pour faciliter l'acces des PME a la commande publique. Date : juillet 2013.

Télécharger 

loi ndeg 2010-559 du 28 mai 2010 pour le developpement des societes publiques

 22/10/2013
 15h48

loi qui institue les societes publiques locales (SPL)

Télécharger 

loi ndeg 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement

 22/10/2013
 15h45

Loi creant les societes publiques locales d'amenagement (SPLA)

Télécharger 

circulaire du 29 avril 2011 relative au regime juridique des spl

 22/10/2013
 15h42

Circulaire du 29 avril 2011 du ministere de l'interieur relative au regime juridique des societes publiques locales (SPL) et des societes publiques locales d'amenagement (SPLA).

Télécharger 

caa lyon, 7 novembre 2012, association pour la defense du cadre de vie de marsannay-la-cote

 22/10/2013
 15h36

La CAA juge que la commune de Marsannay-la-Cote ne peut participer directement a l'ediction des decisions importantes de la societe publique d'amenagement ; qu'elle ne peut donc etre regardee comme exercant, meme conjointement avec les autres...

Télécharger 