Documentation : 6826 documents
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6826 Résultats de recherche
convention de partenariat entre acheteurs de l'aude pour faciliter l'acces aux marches publics
- 24/10/2013
- 7h00
Partenariat entre le conseil general de l'Aude, les villes et les communautes d'agglomeration de Narbonne et Carcassonne pour faciliter l'acces des PME a la commande publique. Date : juillet 2013.
Articles connexes
loi ndeg 2010-559 du 28 mai 2010 pour le developpement des societes publiques
- 22/10/2013
- 15h48
loi qui institue les societes publiques locales (SPL)
Articles connexes
loi ndeg 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement
- 22/10/2013
- 15h45
Loi creant les societes publiques locales d'amenagement (SPLA)
Articles connexes
circulaire du 29 avril 2011 relative au regime juridique des spl
- 22/10/2013
- 15h42
Circulaire du 29 avril 2011 du ministere de l'interieur relative au regime juridique des societes publiques locales (SPL) et des societes publiques locales d'amenagement (SPLA).
Articles connexes
caa lyon, 7 novembre 2012, association pour la defense du cadre de vie de marsannay-la-cote
- 22/10/2013
- 15h36
La CAA juge que la commune de Marsannay-la-Cote ne peut participer directement a l'ediction des decisions importantes de la societe publique d'amenagement ; qu'elle ne peut donc etre regardee comme exercant, meme conjointement avec les autres...
Articles connexes
ta montreuil, 9 septembre 2013, societe icf environnement
- 18/10/2013
- 16h27
Le juge rappelle que
Articles connexes
ta cergy-pontoise, 12 juillet 2013, societe estb
- 18/10/2013
- 14h14
Le juge du refere precontractuel considere que la methode de notation retenue pour le critere prix conduisait
Articles connexes
guide de la commande publique de maitrise d'oeuvre
- 16/10/2013
- 18h12
Guide de la commande publique de maitrise d'oeuvre de la MIQCP. Modele de MAPA type unclus. Decembre 2012
Articles connexes
modele d'aapc pour mapa de maitrise d'oeuvre
- 16/10/2013
- 18h09
Modele d'avis de publicite pour des MAPA de maitrise d'oeuvre mis au point par le syndicat des architectes de Lorraine.
Articles connexes
ta marseille, 9 juillet 2013, sarl proximum
- 16/10/2013
- 11h23
Le juge des referes a rappele que >.