Documentation : 6825 documents
Pour trouver un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les textes officiels, ou la jurisprudence, ou la boîte à outils)
- par date de publication
- par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères avant de lancer une nouvelle recherche.
6825 Résultats de recherche
loi ndeg 2010-559 du 28 mai 2010 pour le developpement des societes publiques
- 22/10/2013
- 15h48
loi qui institue les societes publiques locales (SPL)
Articles connexes
loi ndeg 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement
- 22/10/2013
- 15h45
Loi creant les societes publiques locales d'amenagement (SPLA)
Articles connexes
circulaire du 29 avril 2011 relative au regime juridique des spl
- 22/10/2013
- 15h42
Circulaire du 29 avril 2011 du ministere de l'interieur relative au regime juridique des societes publiques locales (SPL) et des societes publiques locales d'amenagement (SPLA).
Articles connexes
caa lyon, 7 novembre 2012, association pour la defense du cadre de vie de marsannay-la-cote
- 22/10/2013
- 15h36
La CAA juge que la commune de Marsannay-la-Cote ne peut participer directement a l'ediction des decisions importantes de la societe publique d'amenagement ; qu'elle ne peut donc etre regardee comme exercant, meme conjointement avec les autres...
Articles connexes
ta montreuil, 9 septembre 2013, societe icf environnement
- 18/10/2013
- 16h27
Le juge rappelle que
Articles connexes
ta cergy-pontoise, 12 juillet 2013, societe estb
- 18/10/2013
- 14h14
Le juge du refere precontractuel considere que la methode de notation retenue pour le critere prix conduisait
Articles connexes
guide de la commande publique de maitrise d'oeuvre
- 16/10/2013
- 18h12
Guide de la commande publique de maitrise d'oeuvre de la MIQCP. Modele de MAPA type unclus. Decembre 2012
Articles connexes
modele d'aapc pour mapa de maitrise d'oeuvre
- 16/10/2013
- 18h09
Modele d'avis de publicite pour des MAPA de maitrise d'oeuvre mis au point par le syndicat des architectes de Lorraine.
Articles connexes
ta marseille, 9 juillet 2013, sarl proximum
- 16/10/2013
- 11h23
Le juge des referes a rappele que >.
Articles connexes
ta toulon, 4 juillet 2013, sarl miramar
- 15/10/2013
- 7h00
Se fondant sur les dispositions de l'article L.551-18 alinea 3 du code de justice administrative, le juge du refere contractuel releve que la commune avait signe le marche avant l'expiration du delai de 16 jours qu'elle s'etait fixe dans la lettre de...
