Documentation : 6823 documents
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6823 Résultats de recherche
ta toulon, 26 juillet 2013, societe la varoise d'autocars
- 30/09/2013
- 7h00
Le juge considere que>.
Articles connexes
ta orleans, 26 aout 2013, ste iss espaces verts
- 26/09/2013
- 7h00
Le juge admet que le pouvoir adjudicateur peut engager des negociations avec les candidats qui ont depose un dossier de candidature incomplet ou insuffisante. En l'espece, il a admis qu'un candidat qui n'avait pas produit les certificats de...
cass crim, 25 janvier 2006, 05-84782
- 26/09/2013
- 7h00
Le fait de que la decision d'octroyer une subvention soit collective et que les contrats soient signes anterieurement ou posterieurement a l'octroi de subventions n'empechent pas qu'un elu, qui a vote les subventions et dont la societe a beneficie...
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groupement permanent : reponse ministerielle
- 23/09/2013
- 17h52
Reponse ministerielle a propos de la creation d'un groupement de commande permanent. 2011
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commission permamente convention constitutive du groupement de commande permanent d'ille et vilaine
- 23/09/2013
- 17h50
Commission permamente du 23 janvier 2012 pour la convention constitutive du groupement de commande permanent du departement d'Ille et Vilaine, du SDIS 35 et de la regie autonome interurbaine.
Articles connexes
convention du groupement de commande permanent d'ille et vilaine
- 23/09/2013
- 17h47
Convention constitutive du groupement de commande permanent du departement d'Ille et Vilaine, du SDIS 35 et de la regie autonome interurbaine.
Articles connexes
groupement de commande permanent convention du resah lr
- 23/09/2013
- 17h45
Convention constitutive du groupement de commande permanent du Resah de Languedoc Roussillon
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ta nice, 30 juillet 2013, societe demepool distribution
- 23/09/2013
- 7h00
Pour le magistrat,
Articles connexes
rapport sur la concurrence deloyale dans le btp
- 19/09/2013
- 7h00
Rapport de la mission Guillemoteau du conseil regional d'Aquitaine sur la concurrence deloyale dans le secteur du BTP . septembre 2013
Articles connexes
ce, 6 mars 1992, societe toulouse exploitation transports
- 18/09/2013
- 11h06
"Considerant que s'il resulte des dispositions de l'article 7 du decret du 27 mars 1973 pris pour l'application des articles L. 51-1 a L. 51-3 du code de la sante publique, relatifs aux transports sanitaires prives qu'une entreprise privee de...
