Documentation : 6821 documents
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6821 Résultats de recherche
notation : circulaire prefet du var sur passation des marches publics
- 20/03/2013
- 15h19
Circulaire de novembre 2008 relative a la passation des marches publics adressee a l'ensemble des elus, des presidents de structures intercommunlaes, d'OPH et du SDIS precisant comment appliquer la reglementation en matiere de notation des criteres...
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charte de deontologie des achats de la cub
- 20/03/2013
- 7h00
Charte de deontologie des achats de la communaute urbaine de Bordeaux. Date de creation du document : 2012
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modele de lettre d'invitation a negocier
- 20/03/2013
- 7h00
Lettre d'invitation a negocier de la communaute urbaine de Bordeaux dans le cadre des MAPA.
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cada,avis, 2 juillet 2009, conseil general du maine-et-loire
- 19/03/2013
- 7h00
La CADA rappelle, tout d'abord, que l'usage que le demandeur entend faire des documents communiques, est sans incidence sur le droit d'acces garanti par le chapitre Ier du titre Ier de la loi du 17 juillet 1978. S'agissant du caractere abusif d'une...
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ce 11 mars 2013, ap-hp
- 18/03/2013
- 6h30
Les criteres ou sous-criteres relatifs aux moyens en personnel et en materiel affectes par le candidat a l'execution des prestations sont autorises pour la selection des offres. Mais ils doivent etre non discriminatoires et lies a l'objet du marche.
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- Capacité des candidats : un critère de sélection utilisable sous condition
- AOR : l’information sur les critères de sélection des candidatures
- Autorisations préfectorales d’exploitation : un élément de l’offre ?
- La valeur technique peut-elle être analysée au moyen d’un test ?
- Critères et méthode de notation : Bertrand Da Costa fait le point
ta lille, 21 janvier 2013, societe iss espaces verts
- 13/03/2013
- 7h20
Le magistrat indique qu'en vertu de "l'article 2.2.1 du RC aucune n'etait autorisee pour lapresentation des offres ; que toutefois, indique que les variantes ne sont pas autorisees. Toutefois, l'article 1.1 du CCTP, de meme que l'article 8 du meme...
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caa douai, 21 fevrier 2013, societe veolia proprete nord normandie
- 06/03/2013
- 7h30
La CAA de Douai a rappele qu'il
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ta paris, 11 fevrier 2013, ste sitex
- 04/03/2013
- 16h35
le Tribunal administratif de Paris vient de juger que le pouvoir adjudicateur peut tout a fait prevoir une limitation du nombre de lots a attribuer a un meme candidat
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ta paris, 11 fevrier 2013, ste protim
- 04/03/2013
- 16h34
Le Tribunal administratif de Paris vient de juger que le pouvoir adjudicateur peut tout a fait prevoir une limitation du nombre de lots a attribuer a un meme candidat
