Documentation : 6281 documents
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6281 Résultats de recherche
ta cergy-pontoise, 8 mars 2011, ste sanef et a., ndeg1101159
- 23/03/2011
- 11h13
Le TA annule la procedure de passation du PPP pour l'ecotaxe.
Articles connexes
ta toulouse 9 mars 2011 1100792
- 22/03/2011
- 12h56
TA Toulouse sanctionnant l'entreprise MC2I pour n'avoir signe que le fichier zip de son offre et pas les documents constitutifs du zip. mars 2011.
oab_questionnaire_charente
- 18/03/2011
- 17h06
Questionnaire completant le RC sur l'offre anormalement basse dans les DCE du conseil general de Charente. Mars 2011.
Articles connexes
rc_aob_charente_maitrise d oeuvre
- 18/03/2011
- 16h59
Reglement de la consultation d'un marche de maitrise d'oeuvre du conseil general integrant un paragraphue specifique sur l'offre anormalement basse. Mars 2011.
Articles connexes
ce 16 mars 2011 smitom
- 18/03/2011
- 10h46
Une personne publique doit fournir une information suffisante aux candidats sur les couts du personnel a reprendre, notamment aux entreprises entrantes sur le marche.
convention de cooperation clause sociale
- 17/03/2011
- 14h24
Convention de cooperation "Clause d'insertion dans les marches" entre La Communaute d'Agglomeration du Pays d'Aubagne et de l'Etoile et Les donneurs d'ordre signataires de la presente convention
Articles connexes
convention de cooperation clause sociale
- 17/03/2011
- 14h24
Convention de cooperation "Clause d'insertion dans les marches" entre La Communaute d'Agglomeration du Pays d'Aubagne et de l'Etoile et Les donneurs d'ordre signataires de la presente convention
ce 11 mars 2011 grand toulouse
- 15/03/2011
- 15h39
A propos d'un litige impliquant la communaute d'agglomeration du Grand Toulouse, le Conseil d'Etat a declare le juge administratif incompetent pour connaitre des contentieux de certains marches de maitrise d'oeuvre passes par une SEM.
ta poitiers, 17 fevrier 2011, societe philippe vediaud publicite, 0900111
- 15/03/2011
- 12h03
Le TA a condamne la commune de Royan? a la societe Philippe Vediaud Publicite la coquette somme de 1 373 784 euros en raison de son eviction irreguliere d'un marche de mobilier urbain.
ta poitier, 17 juin 2010, societe philippe vediaud publicite, 0900111
- 15/03/2011
- 12h00
Le TA de Poitiers a estime qu'en retenant la candidature de la societe SPACEO, qui n'avait pas produit les documents relatifs au chiffre d'affaires des trois dernieres annees ainsi qu'aux effectifs moyens annuels, la CAO a meconnu le reglement de la...