La signature d’un fichier « zip » de nouveau sanctionnée

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En dématérialisation, signer un zip ne suffit pas, il faut également signer l’ensemble des documents qu’il contient. Cette solution classique vient d’être réaffirmée par un juge du référé précontractuel. Pour autant cette position, maintes fois rappelée par la DAJ, ne risque-t-elle pas de nuire au développement de la dématérialisation ?

La signature d’un fichier « zip » ne peut pallier l’absence de signature des documents contenus dans ce fichier. Le TA de Rennes vient de rappeler ce principe, désormais bien connu de la communauté de l’achat public, dans une ordonnance rendue le 28 mars. En l’espèce, le département d’Ille-et-Vilaine a lancé un appel d’offre pour un marché de transports publics, divisé en 381 lots. La sociét&e

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