Condamnée à 1,3 millions d’euros, la ville de Royan boit la tasse

Info du jour
  • 16/03/2011
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La commune de Royan a été condamnée à payer à la société Philippe Védiaud Publicité la coquette somme de 1 373 784 euros en raison de son éviction irrégulière d’un marché de mobilier urbain. La pilule est plutôt dure à avaler pour la ville qui a décidé de faire appel de la condamnation.

Le tribunal administratif de Poitiers vient de condamner la ville de Royan à payer la somme de 1 373 784 euros à la société Philippe Védiaud Publicité en raison du préjudice né de son éviction irrégulière du marché de mobilier urbain. Dans les documents de la consultation, la commune avait exigé des candidats la production de documents relatifs au chiffre d’affaires des trois dernières années ainsi qu’aux effectifs moyens annuels. La société attributaire, SPACEO, de création récente, n’avait p

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