Documentation : 6774 documents

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6774 Résultats de recherche

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cdbf, 25 novembre 2010, siemp, 171-603

  • 28/12/2010
  • 11h40

    • La CDBF a reconnu la responsabilite d'un agent pour avoir regularise de facon tardive des commandes qui avaient ete passees hors marche.

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Articles connexes

decision de l'autorite de la concurrence dans le secteur de la signalisation routiere verticale

  • 28/12/2010
  • 11h22

    • Decision 10 D 39 du 22 decembre 2010 de l'Autorite de la concurrence relative a des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la signalisation routiere verticale.

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ce 17 decembre 2010, syndicat national des transports urbains

  • 23/12/2010
  • 11h53

    • La creation d'un nouveau reseau de tram, distinct de ceux preexistants de bus et de metro, ne porte pas atteinte ni au statut ni aux prerogatives des agents de la regie des transports de Marseille.

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Articles connexes

caa bordeaux, 7 decembre 2010, 09bx01024

  • 23/12/2010
  • 10h29

    • La CAA considere que >.

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Articles connexes

decision de l'autorite de la concurrence dans le secteur de la signalisation routiere verticale

  • 23/12/2010
  • 10h22

    • Decision 10 D 39 du 22 decembre 2010 de l'Autorite de la concurrence relative a des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la signalisation routiere verticale.

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ta lille, 3 decembre 2010, societe sg2s, 1006632

  • 22/12/2010
  • 14h50

    • le juge du refere precontractuel a conclu a l'annulation de la decision d'attribution tout en laissant a la collectivite une chance de regulariser la situation du titulaire pressenti

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Articles connexes

ta grenoble ord. 5 novembre 2010, ste hc provence vallee du rhone, ndeg1004487

  • 22/12/2010
  • 14h08

    • Le TA admet qu'un candidat evince puisse etre lese par l'admission irreguliere d'une candidature et cela, a tous les stades de la procedure.

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Articles connexes

instruction du 2 avril 2010 sur les pieces justificatives des depenses de l'etat

  • 21/12/2010
  • 15h23

    • Instruction du 2 avril 2010 sur la nomenclature des pieces justificatives des depenses de l'Etat. Document publie au Bulletin officiel de la comptabilite publique.

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Articles connexes

instruction complementaire du 17 septembre 2010 sur le devoir d'alerte

  • 21/12/2010
  • 15h18

    • Instruction complementaire du 17 septembre 2010 sur le devoir d'alerte concernant les etablissements publics de sante. Document publie au Bulletin officiel de la comptabilite publique.

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Articles connexes

instruction du 6 aout 2010 sur le devoir d'alerte

  • 21/12/2010
  • 15h15

    • Instruction du 6 aout 2010 sur le devoir d'alerte dans le secteur public local, publiee au Bulletin officiel de la comptabilite publique.

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Articles connexes