Documentation : 6775 documents

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6775 Résultats de recherche

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decret du 26 avril 2010 sur les concessions de travaux publics

  • 29/04/2010
  • 10h23

    • Decret ndeg 2010-406 du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matiere de commande publique. Publie au JO le 28 avril 2010.

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Articles connexes

lettre_observations_prefecture_drome

  • 26/04/2010
  • 18h07

    • Lettre d'observations du prefet de la Drome au syndicat mixte d'assainissement de la Bourne et de la Lyonne Aval (SMABLA) concernant son marche de collecteurs de transport d'eaux usees. Avril 2010.

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Articles connexes

ce 9 avril 2010 vivendi

  • 26/04/2010
  • 15h49

    • Le Conseil d'Etat s'est declare competent pour connaitre des litiges relatifs aux cahiers de charges reprenant les modeles de references un moment utilises par les communes dans leurs contrats de concession ou d'affermage.

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Articles connexes

ta marseille, 1er avril 2010, societe alpha service, 1001757

  • 19/04/2010
  • 17h16

    • Le juge marseillais a rappele que >. Date de mise en ligne : avril 2010

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Articles connexes

ta rennes, 24 mars 2010, societe r2ae, 1000912

  • 19/04/2010
  • 17h13

    • Estimant que la societe requerante avait ete privee du debat contradictoire auquel elle avait droit dans le cadre de l'article 55 du CMP, le TA de Rennes a considere que le pouvoir adjudicateur avait meconnu les principes d'egalite de traitement des...

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Articles connexes

ta lyon, 2 avril 2010, societe de distributions d'eaux intercommunales, ndeg 1001591

  • 19/04/2010
  • 14h24

    • Le TA de Lyon rappelle que la personne publique n'est pas tenue d'informer les candidats des modalites de mise en oeuvre des criteres qu'elle choisit. Date de mise en ligne : avril 2010

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Articles connexes

arrete du 7 avril 2010 portant creation et organisation de la mission des achats

  • 15/04/2010
  • 15h11

    • Arrete du 7 avril 2010 portant creation et organisation de la mission des achats du ministere de la defense.

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arrete du 7 avril 2010 portant creation du comite des achats du ministere de la defense

  • 15/04/2010
  • 15h09

    • Arrete du 7 avril 2010 portant creation du comite des achats du ministere de la defense.

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ta lyon, 26 mars 2010, societe chenil service, 1001296

  • 15/04/2010
  • 7h25

    • Le TA de Lyon saisi sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative, juge que le delai de stand still n'est pas applicable aux MAPA. Date de mise en ligne : avril 2010

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Articles connexes

caa paris 25 mars 2010 : jeanbouin 09pa01920

  • 14/04/2010
  • 18h09

    • Decision de la CAA de Paris requalifiant la convention d'occupation du domaine public du stade Jean Bouin en DSP. Avril 2010.

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