Documentation : 6775 documents

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6775 Résultats de recherche

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ta strasbourg, 16 mars 2009, societe eurovia alsace franche comte, 0901056

  • 14/04/2010
  • 10h56

    • Le TA de Strasbourg sanctionne une collectivite qui n'avait pas indique les modalites de mise en oeuvre des criteres. Date de mise en ligne : avril 2010

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Articles connexes

ta dijon, 23 decembre 2009, departement de la cote-d'or, 0902816

  • 14/04/2010
  • 10h54

    • Le TA de Dijon annule une procedure au motif que le pouvoir adjudicateur n'avait pas indique les conditions de mise en oeuvre des criteres.Date de mise en ligne : avril 2010

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Articles connexes

ce 9 avril 2010 levallois-perret 309662

  • 13/04/2010
  • 19h26

    • Decision du Conseil d'Etat qui consent a l'indemnisation de la ville de Levallois-Perret pour laquelle un bureau technique avait fourni une etude erronee a propos d'un batiment. La reception et le paiement du document par la personne publique ne met...

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Articles connexes

ce 7 avril 2010 - 332086 prix global

  • 13/04/2010
  • 19h13

    • Decision du 7 avril dans laquelle le CE estime que la realisation et le demontage de l'installation d'un chantier dans le cadre d'un marche de travaux pourraient ne donnent pas lieu a une remuneration specifique du fait qu'ils sont indispensables....

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ce 7 avril 2010 - 331825 dsp

  • 13/04/2010
  • 19h09

    • Decision du 7 avril 2010 dans laquelle le Conseil d'Etat a refuse d'admettre un pourvoi en cassation de la commune de Lorette a propos d'un contrat de distribution d'eau potable, qualifie injustement selon la collectivite, de DSP. Avril 2010.

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ce 7 avril 2010 323418 avenant

  • 13/04/2010
  • 19h06

    • Decision du 7avril 2010 : Un avenant modifie un contrat mais resulte d'une negociation entre les parties. Lorsque l'un des cocontractants s'engage a renoncer a tout recours sur tous les elements anterieurs a sa signature, il ne peut ensuite saisir le...

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Articles connexes

ce 7avril2010 317644 tva

  • 13/04/2010
  • 19h00

    • Decision du 7 avril 2010 relative a l'application du taux TVA dans un marche quand ce taux est different entre l'acte d'engagement et la conclusion du marche en question. Avril 2010

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accessibilite : verification de la capacite du candidat

  • 08/04/2010
  • 12h30

    • Exemple de questions a poser afin de verifier la capacite d'un candidat a realiser un site internet accessible conforme au RGAA. Date de mise en ligne : avril 2010

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Articles connexes

accessibilite : verification de la capacite du candidat

  • 08/04/2010
  • 12h30

    • Exemple de questions a poser afin de verifier la capacite d'un candidat a realiser un site internet accessible conforme au RGAA. Date de mise en ligne : avril 2010

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recommandations pour la prise en compte de l'accessibilite dans le cctp

  • 08/04/2010
  • 12h28

    • Exemples de recommandations pour la prise en compte de l'accessibilite lors de la redaction du CCTP. date de mise en ligne : avril 2010

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