Documentation : 6776 documents

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6776 Résultats de recherche

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loi du 26 octobre 2009 relative au transfert aux departements des parcs de l'equipement

  • 05/11/2009
  • 10h46

    • Loi du 26 octobre 2009 relative au transfert aux departements des parcs de l'equipement et a l'evolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers. ?

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ta orleans 6 octobre 2009

  • 04/11/2009
  • 18h01

    • En prevoyant dans le reglement de consultation du marche que l'offre sera placee sous enveloppe cachetee avec double chemise interieure, l'une contenant les pieces relatives a la candidature, l'autre les pieces relatives a l'offre, la collectivite...

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Articles connexes

cadre de reponse : bilan carbone

  • 04/11/2009
  • 16h24

    • Cadre de reponse permettant aux collectivites de calculer le cout en kilogrammes equivalents carbone genere par les aliments et leur transport en se basant sur des coefficients d'emission officiels. Date de mise en ligne : novembre 2009

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Articles connexes

cour_des_comptes_depenses_pfue_oct_2009

  • 02/11/2009
  • 17h20

    • rapport de la Cour des comptes rendu a la presidence du Senat sur les depenses de la preisdence francaise de l'Union europeenne. Octobre 2009.

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cour_des_comptes_depenses_pfue_oct_2009

  • 02/11/2009
  • 17h20

    • rapport de la Cour des comptes rendu a la presidence du Senat sur les depenses de la preisdence francaise de l'Union europeenne. Octobre 2009.

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Articles connexes

ta cergy-pontoise, 15 juin 2009, societe gfi informatique, 0906120

  • 30/10/2009
  • 15h23

    • Le magistrat estime , la requerante a remis une offre irreguliere au sens des dispositions precitees >>. Date de mise en ligne : octobre 2009

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Articles connexes

arrete du 20 octobre 2009 passation des marches de haute technologie

  • 30/10/2009
  • 9h20

    • Arrete du 20 octobre 2009 modifiant l'arrete du 16 mars 2009 definissant les domaines mentionnes a l'article 1er du decret ndeg 2009-193 du 18 fevrier 2009 relatif aux modalites d'application de l'article 26 de la loi ndeg 2008-776 du 4 aout 2008 de...

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ta nimes, 20 octobre 2009, entreprise generale d'electricite noel beranger, 0902728

  • 29/10/2009
  • 14h21

    • Le TA annule une procedure de marche publics pour violation du principe de transparence. Le juge reproche a la personne publique de ne pas avoir clairement indique dans son avis d'appel public a la candidature >. Date de mise en ligne : octobre 2009...

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Articles connexes

caa paris, 5 octobre 2009, ndeg06pa01420

  • 29/10/2009
  • 11h17

    • La CAA de Paris considere que des lors qu'un groupement de commandes comprend une collectivite territoriale, la commission d'appel d'offres a le pouvoir d'eliminer une candidature. Date de mise en ligne : octobre 2009

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Articles connexes

ta saint-denis 5 mai 2009

  • 27/10/2009
  • 16h34

    • Le juge administratif estime que cinq composantes du critere technique non ponderees mais annoncees aux candidats des le debut de la procedure ne sont pas des sous-critere, mais de simples elements d'information et d'explicitation, visant a fournir...

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