Une chemise n’est pas une enveloppe

Info du jour
  • 05/11/2009

Incroyable mais vrai. Une collectivité a été attaquée notamment au motif qu’elle avait demandé que les soumissionnaires classent candidature et offre dans deux chemises placées dans l’enveloppe de réponse. L’argument, tiré par les cheveux, a pris une veste.

Comme le dit le proverbe « qui gagne son procès est en chemise et qui le perd est tout nu ». La chemise, c’est justement l’un des objets  - plutôt étonnant  pour le moins - d’un contentieux concernant un marché passé pour la construction d’une structure d’accueil petite enfance par la communauté de communes de Gien. En septembre dernier, deux entreprises déposent un référé précontractuel.  L’une s’attaque au lot menuiserie, l’autre au lot chauffage et plomberie. Parmi les motifs invoqués, on ret

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