Decret ndeg 2009-573 du 20 mai 2009 modifiant le decret ndeg 2004-16 du 7 janvier 2004 pris en application de l'article 4 du code des marches publics et concernant certains marches publics passes pour les besoins de la defense.

La CJCE a juge que "l'article 29, premier alinea, de la directive 92/50/CEE du Conseil, du 18 juin 1992, portant coordination des procedures de passation des marches publics de services, doit etre interprete en ce sens qu'il ne fait pas obstacle a...

Note juridique sur les conditions d'application de l'article 30 du code des marches publics version 2006 redigee par le conseil general des Pyrenees Atlantiques. Mais 2009

cahier des clauses particulieres mis au point par le conseil general des Pyrenees Atlantiques pour l'achat de prestations d'insertion a des atleiers et chantiers d'insertion relevant de l'article 30 du code des marches publics, sans mise en...

Rapport d'activite pour 2008 de la Commission des marches publics de l'Etat (CMPE). Date de publication du document : mai 2009.

Fiche d'aide a la preparation d'un marche d'envoi de courrier, realise par Severin Dodo, acheteur professionnel. Date de creation : mai 2009.

Dans une ordonnance en date du 27 avril 2009, le TA de Lyon a rejete la demande d'annulation de la procedure de DSP lancee par la ville pour l'exploitation du casino. Le magistrat retient plusieurs moyens dont l'un fonde sur le regime juridique des...

Programme d'action et recommandations pour la diversite et l'egalite des chances, remis par Yazid Sabeg. Date : mai 2009.

Ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procedures de recours applicables aux contrats de la commande publique, chargee de transposer la directive 2007/66/CE du Parlement europeen et du Conseil du 11 decembre 2007 modifiant les directives...

Rapport au President de la Republique relatif a l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009relative aux procedures de recours applicables aux contrats de la commande publique.