le juge des referes du ta de Grenoble a considere que l'indication de ce mais une note superieure au titre du critere > etaient suffisantes pour permettre aux requerantes de connaitre les raisons pour lesquelles leur offre n'avait pas ete...

Le juge des referes du Tribunal administratif de Montpellier, apres avoir releve que la meconnaissance des dispositions de l'article 83 constitue un manquement aux obligations de publicite et de mise en concurrence, decide, non pas d'annuler la...

Le juge des referes du Tribunal administratif de Lille, apres avoir releve que la meconnaissance des dispositions de l'article 80 et 83 constitue une atteinte aux obligations de publicite et de mise en concurrence >, annule purement et simplement la...

Diagnostic de performance energetique des batiments publics realise par l'agence Rhone-Alpes Energie Environnement (RAEE). Date de creation : 2008

Cahier des charges realise par l'ADEME pour les audits energetiques des batiments. Version d'avril 2008.

le TA de Marseille rejette le refere precontractuel au motif notamment que le recours au marche global plutot qu'a l'allotissement a ete suffisamment justifie par le pouvoir adjudicateur. Date de creation : janvier 2009

Le TA de Marseille rejette la requete en refere suspension au motif que la condition d'urgence n'est pas etablie. Date de creation : janvier 2009

La CAA precise les conditions d'exoneration de la responsabilite du maitre d'oeuvre en cas d'augmentation de la masse des travaux. Date de creation : janvier 2009

Cahier des clauses particulieres de fourniture d'ouvrages techniques et scientifiques pour une bibliotheque. Document realise par l'avocat Sebastien Palmier. Date de creation : janvier 2009.

Cahier des clauses administratives particulieres pour les petits travaux et l'entretien de la voirie. Date de creation du document : 2007