Recours Tropic : mais où est passée l’urgence ?

Info du jour
  • 21/01/2009

Circulez, il n’y a rien à voir. Le TA de Marseille dans une ordonnance rendue fin décembre 2008, a rejeté un référé suspension au motif qu’il n’y avait pas urgence, la société requérante n’invoquant aucune conséquence sur sa situation du fait de la perte du marché. Les parties à l’audience nous font partager leur opinion sur la motivation retenue.

Recours Tropic ou recours Smirgeomes ? Voilà ce qui pourrait résumer le contentieux de première instance des marchés publics. Après avoir longuement parlé de l’application de l’arrêt Smirgeomes dans le cadre du référé précontractuel, revenons un peu sur le référé suspension introduit en parallèle d’un recours Tropic. Rappelons qu’en matière de référé suspension, le juge examine l’urgence avant de se prononcer sur le doute sérieux quant à la légalité de l’acte. Le TA de Marseille dans une ordonna

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