Documentation : 6423 documents
Pour trouver un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les textes officiels, ou la jurisprudence, ou la boîte à outils)
- par date de publication
- par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères avant de lancer une nouvelle recherche.
6423 Résultats de recherche
ta caen 23 decembre 2022 societe eveha
- 26/01/2023
- 11h00
Les decisions par lesquelles le Syndicat mixte pour l'amenagement et la promotion du parc d'activites de Cerise a rejete l'offre de la societe Eveha et attribue le marche a l'Institut national de recherche et d'archeologie preventive sont annulees.
Articles connexes
ta lyon 22 decembre 2022 societe cigede
- 26/01/2023
- 7h00
L'OPHEOR est condamne a verser la somme de 568,75 euros a la societe Cigede en reparation de ses prejudices
ta grenoble 16 decembre 2022 societe la roue verte
- 25/01/2023
- 7h00
La requete de La roue verte est rejetee.
ta polynesie francaise 21 decembre 2022 sarl vicart tura ora
- 24/01/2023
- 11h00
La commune de Bora Bora est condamnee a verser a la Sarl Vicart Tura Ora une somme de 426 558 F CFP en reparation de son manque a gagner.
ce 21 decembre 2022 centres hospitaliers d'ajaccio et de bastia
- 24/01/2023
- 7h00
Les pourvois des centres hospitaliers d'Ajaccio et de Bastia et de la societe Altagna sont rejetes.
caa toulouse 17 janvier 2023, societe prezioso linjebygg, req. ndeg 20tl03412
- 23/01/2023
- 10h59
"La personne publique ne peut attribuer le marche a un candidat qui ne respecterait pas une des prescriptions imposees par ce reglement de la consultation. Il appartient au pouvoir adjudicateur de verifier si les candidats au marche justifient,...
caa toulouse 17 janvier 2023, commune de lanta, req. ndeg 20tl22802
- 23/01/2023
- 10h44
"si cette demande presentait un caractere imperatif, elle n'avait cependant pas pour objet l'etablissement et la notification par le pouvoir adjudicateur d'un decompte general mais le paiement du solde du marche. Des lors, la societe Midi...