Offre anormalement basse

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Nullité du contrat : quand le titulaire dénonce son offre comme étant une OAB

  • le 25/04/2022 à 07h02 par Rédaction
Un entrepreneur, qui n’est pas en mesure de terminer la prestation, invoque la nullité du contrat en accusant le pouvoir adjudicateur de ne pas avoir recherché si son offre n’était pas anormalement basse (OAB) lors de la... Lire

[Interview] Offres anormalement basses : " Le contrôle du juge est assez décevant"

Premier conseiller à la Cour administrative d’appel de Marseille, Pierre Grimaud reconnaît volontiers les limites du contrôle que peut exercer le juge administratif lorsqu’il doit analyser les contentieux portant sur les offres anormalement basses...

Indiscrétions et confidences sur………… l’OAB

Les acheteurs doivent rejeter les offres anormalement basses (OAB) des candidats et sous-traitants. C’est une chose acquise pour les pouvoirs adjudicateurs. Jurisprudences, textes les sources ne manquent pas. Mais le moins que l’on puisse dire : c...

Pourquoi j’ai fait une OAB

Un chargé d’affaires d’une PME de travaux d’étanchéité de toitures de bâtiments (intégrée dans une holding) a accepté, sous couvert d'anonymat, d'expliquer les raisons qui ont poussé sa société, lors de réponses à des accords-cadres, à...

Une OAB est-elle une offre irrégulière au sens du décret ?

Une offre anormalement basse (OAB) est-elle assimilable à une offre irrégulière au sens du décret des marchés publics ? A l’occasion d’un litige devant le Conseil d’Etat, le rapporteur public s’est penché sur la question. Elle est ressortie en...

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