Offre anormalement basse

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Marché public : une OAB reconnue par le juge dans le secteur de la santé

  • le 01/07/2025 à 06h02 par Rédaction
Marché public – Passation – Offre anormalement basse (OAB) – Dès lors qu’un soumissionnaire à un marché public est invité à s’expliquer sur le caractère anormalement bas de son offre, il est tenu de déta... Lire

Marché public : pas d’OAB sans débat contradictoire

  • le 24/06/2025 à 06h01 par Rédaction
Marché public – Offre anormalement basse (OAB) – L’offre d’un soumissionnaire à un marché public ne peut se voir rejetée sur le fondement de l’OAB, sans qu’il ait pu auparavant s’exprimer sur les faits r... Lire

OAB : subvention versée durant le marché public… une justification hasardeuse

  • le 02/01/2025 à 05h03 par Rédaction
Offre anormalement basse (OAB) – Résiliation – Tenir compte des éventuelles aides financières dont peut bénéficier un candidat, au moment de l’exécution du marché public, s’avère risqué pour justifier le... Lire

OAB : pas d’offre viable par le simple respect des exigences du marché public

  • le 06/12/2024 à 06h03 par Rédaction
Offre anormalement basse (OAB) – Justification – Un soumissionnaire à un marché public est tenu de démontrer que sa proposition est économiquement viable lorsqu’il est suspecté d’avoir déposé une OAB. Il... Lire

[Dessine-moi la commande publique] Les offres anormalement basses (2)

Sophie Lapisardi, avocat spécialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dédié au droit public des affaires, Présidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre « 52 règles de Legal Design »...

[Dessine-moi la commande publique] Les offres anormalement basses (1)

Sophie Lapisardi, avocat spécialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dédié au droit public des affaires, Présidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre « 52 règles de Legal Design »...

Un acheteur public doit déceler une OAB

  • le 20/09/2024 à 07h02 par Rédaction
Offre anormalement basse (OAB) – Référé – Ne pas détecter une offre potentiellement anormalement basse, et ainsi omettre d’interroger le soumissionnaire à ce titre, conduit à une annulation de l’attribut... Lire

La résiliation du marché pour mauvaise exécution prouve-t-elle l'OAB ?

  • le 13/06/2024 à 06h03 par Rédaction
Passation - OAB – Un candidat évincé de la procédure de passation demande l’annulation du marché de travaux en cause, soutenant que l’offre de l’attributaire aurait dû être écartée comme étant anormaleme... Lire

Marché public et OAB : rejet d’une offre après des explications tardives

  • le 15/02/2024 à 06h03 par Rédaction
Offre anormalement basse (OAB) – Référé précontractuel – Accord-cadre – Un candidat à l’obtention d’un marché public ne doit pas attendre le contentieux pour démontrer la viabilité économique de son offr... Lire

Secret des affaires et prix forfaitaire ne font pas obstacle à la vérification d'une OAB

  • le 27/11/2023 à 06h01 par Rédaction
Un prix forfaitaire ne dispense pas le candidat de communiquer des informations permettant à l’acheteur public de s’assurer que l’offre ne soit pas anormalement basse. Idem, s'agissant du secret des affaires : il ne peut... Lire