Référé précontractuel et contractuel

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Fin du caractère suspensif du référé précontractuel : la notification du jugement par l’avocat

  • le 23/11/2022 à 06h02 par Rédaction
En vertu de l’article L.551-4 du code de justice administrative, « Le contrat ne peut être signé à compter de la saisine du tribunal administratif et jusqu'à la notification au pouvoir adjudicateur de la décision jur... Lire

Référé précontractuel : le tribunal administratif n’est pas toujours compétent

  • le 07/10/2022 à 07h02 par Rédaction
La société Ozanam, société anonyme d’habitation à loyer modéré, lance une procédure adaptée  pour la construction de 28 logements collectifs en locatif social sur le territoire de la commune de Rivière-Pilote. La société... Lire

Référé précontractuel : "C’est qui le patron ?"

  • le 15/09/2022 à 07h02 par Rédaction
La Communauté d’agglomération du Cotentin lance une procédure de mise en concurrence pour l’attribution d’un marché de conception vidéos de typologies diverses – lot n° 3 Vidéos animées  « Motion design » . La société SA... Lire

Référé précontractuel : les incohérences du DCE doivent avoir lésé le requérant

  • le 13/09/2022 à 07h01 par Rédaction
La DiSI Rhône-Alpes-Auvergne-Bourgogne lance une procédure de mise en concurrence sous forme de MAPA pour la collecte, l’élimination et la valorisation des déchets issus de l’activité de l’ESI de Meyzieu, dans le cadre d... Lire

[Au plus près des TA...] Faire un recours en justice… ce n’est pas dénigrer !

Maître Nicolas Lafay s’empare ce mois-ci, exceptionnellement, d’une décision d’une cour d’appel. Et pour cause ! Après qu’un candidat à un marché public ait accusé son concurrent d’avoir déposé une offre irrégulière lors d’un référé précontractuel...

Le TA de Paris rappelle la base du référé « pré » contractuel !

  • le 27/07/2022 à 07h03 par Rédaction
L’AP-HP lance une procédure de mise en concurrence pour des prestations de transport de préparations culinaires préparées à l'avance entre l'Unité Centrale de production de l'hôpital Cochin (GHU Paris Centre) et restaura... Lire

Le TA de Rennes revient sur la notion de candidat lésé

  • le 18/07/2022 à 07h02 par Rédaction
La communauté d’agglomération Lorient Agglomération conclut un marché de services pour la modélisation hydro-sédimentaire des masses d’eaux estuariennes et côtières du Pays de Lorient. La société AC, candidat évincé, est... Lire

Le B.A -BA de l’achat – Le référé précontractuel

Acheteurs issus du privé, nouveaux praticiens de l’achat, étudiants, ou acheteurs désireux de reprendre les fondamentaux de l’achat public... Le B.A BA de l’achat, c’est une série de fiches synthétiques conçues pour vous afin de faire le point sur...

Référé contractuel judiciaire : rappels utiles de la Cour de Cassation

  • le 08/06/2022 à 07h01 par Rédaction
La société d'habitation à loyer modéré Méduane habitat conclut un marché de travaux pour la construction de logements sociaux, sous la forme de la procédure adaptée. La société Bâtiments mayennais soumissionne pour le lo... Lire

[Tribune] Plaidoyer pour la création d’un bloc de compétence administrative pour l’ensemble des référés précontractuels

Selon Maître Nicolas Lafay, " la création d’un bloc de compétence au profit du seul juge administratif pour l’ensemble des référés précontractuels, y compris pour les marchés privés relevant de la commande publique, permettrait de corriger...