Répondre aux enjeux sociaux par la commande publique : la DAJ annonce la mise à jour de son guide
- 21/06/2022 07h 00 Mathieu Laugier
La Direction des affaires juridiques de Bercy annonce un projet d'une nouvelle version du guide des aspects sociaux de la commande publique. Elle revient sur les outils mis à disposition et rappelle le rôle et obligations des acheteurs...
Clauses sociales d’insertion : un observatoire des grands projets franciliens
- le 09/05/2022 à 17h30 par Rédaction
La mission interinstitutionnelle Clause Sociale 34, courroie de transmission des clauses sociales dans l'Hérault
- 08/02/2022 06h 00 Yannick Decara
Malgré la crise sanitaire, les clauses sociales poursuivent leur essor. Cette dynamique est le fruit d'un travail partagé entre acheteurs, facilitateurs et opérateurs économiques. La rédaction est allée à la rencontre de Florence Grandvalet,...
L’ADEME généralise la clause d’insertion
- 11/01/2022 06h 00 Hubert Heulot
L’ADEME va appliquer une clause d’insertion à ses commandes publiques en général, à ses études, prestations intellectuelles et marchés de services en particulier. Avant d’y conditionner aussi ses subventions.
Où en est-on avec les clauses d’insertion professionnelle ?
- 11/10/2021 07h 00 Mathieu Laugier
L’économie française repart depuis quelques mois ! L’occasion de faire un point, avec les maisons de l’emploi et les facilitateurs, sur l’usage des clauses d’insertion professionnelle et la réalisation des heures par les titulaires de marché...
Une photographie de la clause d’insertion
- 22/09/2021 07h 00 Jean-Marc Joannès
La loi Climat et résilience fait la part belle, en tout cas médiatiquement, au « verdissement de la commande publique », principalement avec l’obligation d’insertion d’une clause environnementale. Pourtant, le dispositif de son article 15 porte...
Le CHU de Toulouse expérimente avec succès la clause d’insertion
- 13/12/2019 07h 00 Christine Berkovicius
Le marché de rénovation du Carré historique de la Grave, lancé par le CHU de Toulouse, a été lauréat des trophées de la commande publique 2019 décernés le 21 novembre dernier à l’occasion du salon des maires et des collectivités locales. Pour la...
Clauses sociales d’insertion : appel à la mobilisation générale
- 30/08/2019 07h 00 Jean-Marc Joannès
Elle est passée un peu inaperçue. Dommage : une instruction interministérielle du 11 avril 2019 relative à la mise en œuvre des clauses sociales favorisant l’accès au marché du travail des personnes qui en sont éloignées constitue pourtant une...
L’ESID de Bordeaux multiplie les heures d’insertion dans ses marchés
- 31/05/2019 07h 00 Orianne Dupont
L’établissement du service d’infrastructure de la défense (Esid) de Bordeaux qui couvre le Grand Sud Ouest renforce sa politique d’insertion par l’emploi via ses marchés publics. Fin 2019, 35 000 heures d’insertion sociale auront été notifiées. Ce...
Le pari audacieux de la DIRISI : une clause sociale d’insertion dans une prestation intellectuelle
- 21/03/2019 07h 08 Mathieu Laugier
La direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information (DIRISI) a osé insérer une clause sociale dans un contrat de prestations intellectuelles informatiques, avec comme objectif de réintégrer des personnes dites...
![[Livre blanc] Trophées de la commande publique : retour sur les meilleures pratiques des dernières éditions](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/paveapi_lb-tcp.png)
