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28717 Résultats de recherche
A Niort, le sourçage des fruits et légumes a tout changé
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Article réservé aux abonnés
- 14/11/18
- 07h 02
- Hubert Heulot
En 2015, le groupement d'achat des lycees et colleges des Deux-Sevres a organise une rencontre avec les fournisseurs de denrees alimentaires. Un sourcage tres encadre qui a modifie radicalement les relations avec les fournisseurs, comme l'explique...
La décennale ne résout pas toujours les problèmes de chauffage
- 14/11/18
- 07h 01
Le 9 novembre dernier, le Conseil d'Etat s'est penche sur la nature des desordres affectant le systeme de chauffage de la salle multi activites construite par une commune. Ils avaient pour consequence >. Decennale ou non ? Le TA de Besancon a dit...
ce 9 novembre 2018 commune de saint-germain-le-chatelet
- 14/11/2018
- 6h00
"Les dysfonctionnements [...] compromettaient seulement le fonctionnement du systeme de chauffage tel qu'il avait ete prevu par les stipulations contractuelles mais n'affectaient pas le chauffage de la nouvelle salle communale dans des conditions qui...
Les aspects juridiques et comptables de la loi MOP, version 2018
- 13/11/18
- 07h 00
Ecrit a quatre mains par Corinne Cantat, fonctionnaire territoriale depuis 1984, directrice de la commande publique et formatrice pour plusieurs organismes, et par Andree-Francoise Robert, ancienne agent comptable et directrice des finances de...
Nouvelles précisions sur Tarn-et-Garonne
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Article réservé aux abonnés
- 13/11/18
- 07h 00
- Alain Ménéménis
La jurisprudence Tarn-et-Garonne est bien connue, mais elle est encore recente et, comme il est normal, son
Le marché n’est plus en consultation : la CJUE peut se prononcer quand même
- 13/11/18
- 07h 00
Un candidat a critique la description technique des prestations de l'appel d'offres d'une polyclinique lituanienne comme restreignant la concurrence. Devant la remarque, l'acheteur a modifie certaines dispositions de son cahier des charges....
cjue 25 octobre 2018 << roche lietuva >> uab
- 13/11/2018
- 6h00
Les directives "n'imposent pas au pouvoir adjudicateur, dans l'etablissement des specifications techniques d'un appel d'offres portant sur l'acquisition de fournitures medicales, de faire prevaloir, par principe, soit l'importance des...
ce 7 novembre 2018 chu de reims
- 12/11/2018
- 11h03
Le Conseil d'Etat n'a pas admis le pourvoi de la CHU de Reims. L'etablissement contestait la decision de la juridiction du second degre l'ayant condamne solidairement a verser la somme de 125 411 euros a son entrepreneur.
Maxime Büsch, nommé avocat of counsel chez Lexcase
- 12/11/18
- 07h 04
Lexcase, cabinet pluri-disciplinaire present a Paris, Lyon et Marseille renforce son equipe de droit public des affaires en nommant Maxime Busch avocat of Counsel. Diplome d'un Master II professionnel droit public des affaires (Paris I...
Un CHU a été condamné à payer 125 000€ à son entrepreneur à cause d’une mauvaise définition du besoin
- 12/11/18
- 07h 03
Si l'allongement des delais d'execution dans le cadre d'un marche de travaux a forfait resulte d'une mauvaise definition du besoin, l'entrepreneur au titre de la jurisprudence societe Tonin (CE, 12 novembre 2015, ndeg384716) a le droit d'etre...
