Un CHU a été condamné à payer 125 000€ à son entrepreneur à cause d’une mauvaise définition du besoin

Brève
  • 12/11/2018
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Si l’allongement des délais d’exécution dans le cadre d’un marché de travaux à forfait résulte d’une mauvaise définition du besoin, l’entrepreneur au titre de la jurisprudence société Tonin (CE, 12 novembre 2015, n°384716) a le droit d’être indemnisé s’il a rencontré des difficultés dans l’exercice de sa prestation. (Cette décision avait été commentée dans nos colonnes, lire l’article). Le centre hospitalier universitaire de

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