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28717 Résultats de recherche
La date du service fait doit être enregistrée dans la comptabilité administrative
- 05/11/18
- 07h 05
La CRC Centre-Val de Loire a rappele, dans son rapport d'observations definitives sur la gestion de la commune de Leves (exercices 2010 et suivants), cette consigne : >. La chambre regionale poursuit ainsi : >. Par consequent, >. L'ordonnateur ne...
Une proposition de loi pour exempter les petites communes des règles des marchés publics
- 05/11/18
- 07h 03
Redigee par Valerie Bazin-Malgras, depute de l'Aube, et le groupe Les Republicains, une proposition de loi a ete deposee a la mi-octobre pour exempter les 3 485 communes de moins de cent habitants des procedures de passation des marches publics, en...
Politique achats : le Cher trace sa route jusqu’en 2021
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Article réservé aux abonnés
- 05/11/18
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
Le departement du Cher a adopte sa politique d'achats, document d'une quinzaine de pages qui fixe le cadre d'action de la collectivite (a telecharger) et detaille les cinq axes qui vont guider ses acheteurs jusqu'en 2021. La collectivite en a profite...
Articles connexes
politique achats du cher 2018-2021
- 05/11/2018
- 6h00
Politique achats du departement du Cher , document adopte en juin 2018.
Articles connexes
reglement interieur de la commande publique du cher
- 05/11/2018
- 6h00
Reglement interieur de la commande publique du Cher, adopte par l'assemblee departementale le 18 juin 2018.
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Minimento : des vidéos ludiques sur des notions complexes
-
Article réservé aux abonnés
- 02/11/18
- 07h 03
- Mathieu Laugier
La start-up Minimento, creee en 2015, propose des videos d'animation courtes et ludiques pour aider les organismes a communiquer sur des notions complexes en vue de les rendre accessible aux profanes. Leur secret ? La methodologie employee....
Audience de référé par téléphone, vice de forme ? Episode 2
- 02/11/18
- 07h 02
Dans l'arret rendu par le Conseil d'Etat le 24 octobre dernier, ce n'est pas un justiciable qui passe sur le grill, mais la maniere dont s'est tenue l'audience de refere. En effet, le juge a utilise un telephone portable mis sur haut-parleur pour...
Nouvelles portes d’entrée pare-balles
- 02/11/18
- 07h 00
La societe Picard serrures met sur le marche des portes d'entree de batiment necessitant une securite accrue. Fabriques sur mesure, les equipements RHEA FB 4 et FB 6 sont des portes en acier specialement concues pour proteger contre les armes a feu....
Le maintien du contrôle normal « nuancé » sur le choix de ne pas allotir : une interprétation contra legem ?
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Article réservé aux abonnés
- 01/11/18
- 07h 00
- Marie-Hélène Ansquer
Avocate associee au cabinet Citylex, Marie-Helene Ansquer revient sur la decision departement des Yvelines du Conseil d'Etat et s'interroge sur l'opportunite du maintien du controle normal > du juge lorsqu'un acheteur choisit de ne pas allotir, alors...
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Illégalité d’une clause contractuelle prolongeant le délai de paiement au-delà de trente jours
- 31/10/18
- 07h 09
La societe publique locale Deux-Rives avait insere une clause dans son marche de maitrise d'oeuvre (relatif a un projet d'amenagement global d'une ZAC) fixant le delai global de paiement a quarante-cinq jours a compter de la fin du mois d'emission...
