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28717 Résultats de recherche
Energie : le groupement alsacien achète 100% vert
- 29/10/18
- 07h 00
Coordonne par l'Eurometropole de Strasbourg, le groupement de commandes reunissant Strasbourg, les communes metropolitaines, les deux conseils departementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, les deux services departementaux d'incident et de secours du...
Pénal : le repentir ne change rien à l’infraction
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Article réservé aux abonnés
- 29/10/18
- 07h 00
- Orianne Dupont
Le maire de Lagord (Charente-Maritime), Antoine Grau, a ete condamne fin aout par le tribunal de grande instance de la Rochelle pour non-respect des marches publics, apres avoir lui-meme signale une irregularite. S'il n'a pas fait appel de sa...
ce 12 octobre 2018 communaute de communes du pays de montereau
- 29/10/2018
- 6h05
" Il revient aux parties si [le mecanisme a premiere demande] a ete actionne, de faire figurer dans le decompte, au debit du titulaire, le montant correspondant aux reserves non levees et, au credit de celui-ci, le montant verse par le garant pour...
Signature électronique : la DAE et l’UGAP ont choisi Certigna
- 26/10/18
- 07h 00
La direction des achats de l'Etat (DAE) a retenu la solution Certigna (Dhimyotis, filiale du groupe Tessi), dans le cadre d'un marche UGAP, pour ses certificats electroniques. Habilitee par l'ANSSI, cette autorite de certification fournira des...
Non, ce n’est pas une subvention, c’est un marché public
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Article réservé aux abonnés
- 26/10/18
- 07h 00
- Aude Camus
C'est la reponse apportee par la Cour de justice de l'Union europeenne (CJUE) a la demande prejudicielle du Conseil d'Etat italien. La question etait en substance : le contrat attribuant directement a un hopital ecclesiastique la fourniture gratuite...
cjue 18 octobre 2018 iba molecular italy srl
- 26/10/2018
- 6h00
"La notion de > englobe la decision par laquelle un pouvoir adjudicateur attribue directement a un operateur economique determine, et donc sans organiser de procedure de passation de marche public, un financement integralement affecte a la...
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L’éveil du macareux
- 25/10/18
- 17h 00
- Rédaction
Il etait une fois un petit macareux, avec un regard malicieux, qui voulait preserver l'environnement de ses belles falaises islandaises. Puffin de son prenom, defendit bec et ongle l'idee de prendre en compte dans les achats le cout du cycle de...
ce societe helene et fils 24 octobre 2018
- 25/10/2018
- 13h28
L'audience de refere tenue avec un telephone mis sur haut-parleur rend la procedure irreguliere.
projet de charte achat public durable
- 25/10/2018
- 11h05
Charte pour l'achat public durable du Ministere de la Transition ecologique et solidaire decoulant du PNAAPD 2015-2020.
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Eric Belet, nouveau patron de la PFRA Nouvelle-Aquitaine
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- 25/10/18
- 07h 09
- Orianne Dupont
Venu du ministere des Armees ou il travaillait precedemment, Eric Belet a ete nomme, le 1er octobre, responsable de plate-forme regionale des achats (PFRA) de Nouvelle-Aquitaine. Sa mission principale : faire sauter les verrous qui empechent les PME...
