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28737 Résultats de recherche
caa bordeaux 8 fevrier 2018 societe 2h energy
- 09/10/2018
- 6h05
> a declare la CAA de Bordeaux.
ce 3 octobre 2018 societe 2h energy
- 09/10/2018
- 6h05
Le Conseil d'Etat n'a pas admis le pourvoi de la societe 2H Energy. Dans un de ses moyens, elle avancait l'erreur de droit et de denaturation des pieces du dossier par les juges d'appel car ces derniers avaient consideres que la defectuosite du...
La garantie décennale joue si les désordres empêchent le fonctionnement normal de l’ouvrage
- 08/10/18
- 07h 05
La commune de Nantes a lance une operation de restauration du chateau des ducs de Bretagne dans les annees 2000. Elle avait la double casquette, celle de maitre d'ouvrage et de maitre d'oeuvre. Quelques mois apres la reception des travaux, sans...
Démat obligatoire : les gains attendus
- 08/10/18
- 07h 05
Selon le ministere des Finances, la dematerialisation obligatoire pour les marches superieurs a 25 000 euros va generer des gains puisque 3 entreprises sur 4 utilisaient encore le papier pour candidater. Consequence de quoi, Bercy jauge les economies...
Le délai minimal de réception des offres
-
Article réservé aux abonnés
- 08/10/18
- 07h 00
- Alain Ménéménis
Comme Alain Menemenis a deja eu l'occasion de le relever dans le cadre de sa chronique, il est tres utile de porter attention aux decisions jurisprudentielles qui font application des > relatifs a la commande publique, meme si les dispositions en...
Stations de recharge à hydrogène : un guide pratique à destination des collectivités
- 05/10/18
- 07h 09
La FNCCR, l'AFHYPAC (association regroupant les professionnels de l'hydrogene) et Mobilite Hydrogene France s'associent pour mettre a disposition des collectivites un guide pratique de deploiement de stations de recharge a hydrogene. Apres avoir...
Résiliation irrégulière : évaluer le manque à gagner dans le cadre d'un accord-cadre
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Article réservé aux abonnés
- 05/10/18
- 07h 03
- Mathieu Laugier
Le manque a gagner d'une entreprise, dont le contrat a ete resilie a tort par l'acheteur, doit-il etre evalue en fonction du montant minimum fixe dans l'accord-cadre a bon de commande ? Cette problematique est ressortie a l'occasion d'un contentieux...
caa nantes 15 mars 2017 selarl du docteur jacques franc
- 05/10/2018
- 6h05
" Le benefice net dont le cocontractant a ete prive du fait de la resiliation irreguliere d'un marche doit s'apprecier au regard du montant dont ce cocontractant etait assure de beneficier en execution du marche, et non au regard des sommes payees...
ta orleans 26 fevrier 2015 selarl du docteur jacques franc
- 05/10/2018
- 6h05
" Le manque a gagner de la Selarl du Docteur Jacques Franc doit etre determine en fonction du montant minimal du marche fixe dans l'acte d'engagement a 200 000 euros par an " a declare le TA d'Orleans.
Comme ils disent
- 04/10/18
- 18h 00
- Rédaction
J'habite seul avec maman dans un tres vieil appartement rue Sarasate. J'ai pour me tenir compagnie une tortue, deux canaris et une chatte. Pour laisser mon chef se reposer, tres souvent je fais des marches et du sourcing. Je redige des RC, des CCAP...
