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28755 Résultats de recherche
Consultation publique sur le projet de décret révisant les contrats publics jusqu’au 10 septembre
- 25/07/18
- 07h 00
La DAJ a ouvert, depuis lundi, une consultation publique au sujet d'un projet de decret revisant les marches publics et les contrats de concessions. Le texte comprend notamment une augmentation du montant minimum des avances versees aux PME...
conclusions de l'avocat general - var sl contre iveco orecchia spa
- 25/07/2018
- 6h05
D'apres l'avocat general, il ressort de la directive europeenne 2004/17 qu'il n'existe pas d'obligation pour les candiddats d'apporter, dans leur offre, la preuve de l'equivalence du produit fourni quand l'acheteur a demande le produit d'origine.
cjue 12 juillet 2018 varl srl contre iveco orecchia spa
- 25/07/2018
- 6h05
Pour la CJUE, le candidat doit remettre egalement dans son offre la preuve de l'equivalence du produit fourni, lorsque l'acheteur definit un produit en faisant reference a une marque, car >.
projet de decret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique
- 25/07/2018
- 6h00
Projet de decret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique (juillet 2018)
Remise en cause d'une délibération habilitant à agir en justice dans un contentieux marché
- 24/07/18
- 07h 05
L'indemnisation accordee en premiere instance par la communaute d'agglomeration du Pays d'Aix aupres de son entrepreneur en raison de la presence de desordres a ete annulee en appel, sous pretexte que le president de l'intercommunalite n'avait pas...
Démat : Lille Métro aide ses communes à franchir le cap
-
Article réservé aux abonnés
- 24/07/18
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
Pour aider ses communes a passer a la dematerialisation integrale en octobre prochain, Lille Metropole a recrute un specialiste charge de les accompagner, de repondre a leurs questions, et de dedramatiser. Car le passage a l'electronique continue...
Achats : le rapport Cap 2022 met l’accent sur la mutualisation et l’externalisation
- 24/07/18
- 07h 00
Installe en octobre dernier par le gouvernement, le Comite action publique 2022, compose d'une quarantaine d'elus et d'experts, a rendu un rapport sur 21 politiques publiques qui a recemment fuite dans la presse. Une de ses preconisations (ndeg21),...
ce 18 juillet 2018 metropole aix-marseille provence
- 24/07/2018
- 6h05
L'organe deliberant d'un EPCI a la possibilite de
document lille metropole de sensibilisation des entreprises a la dematerialisation
- 24/07/2018
- 6h00
Document personnalisable de sensibilisation des entreprises a la dematerialisation propose par Lille Metro a ses communes.
Articles connexes
Publication d’un rapport du Sénat favorable au maintien des maisons de l’emploi
- 23/07/18
- 07h 05
Depuis plusieurs mois, l'avenir des maisons de l'emploi, issues du plan Borloo de 2004, etait en suspens. L'annonce de la baisse, voire de l'arret, du financement de l'Etat , a ebranle ce secteur. Publie le 11 juillet 2018 sur ce sujet, le rapport...
