Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28762 Résultats de recherche
grille de lecture d'une liasse fiscale
- 10/07/2018
- 6h00
Grille de lecture d'une liasse fiscale
Articles connexes
Une mise en concurrence est nécessaire même en cas d’offre spontanée
- 09/07/18
- 07h 05
La chambre regionale des comptes (CRC) du Centre-Val-de-Loire, dans le rapport d'observations definitives concernant la ville de Chinon, a releve un manquement au droit de la commande publique a propos d'une convention dite d'optimisation des...
Prévention de la corruption : lancement d’un séminaire en ligne par le CNFPT et l’AFA
- 09/07/18
- 07h 00
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et l'Agence francaise anticorruption (AFA) vont mettre un seminaire en ligne (MOOC) a partir du 24 septembre prochain. Le cours abordera l'ensemble des atteintes a la probite :...
Allotissement des marchés : quel contrôle ?
-
Article réservé aux abonnés
- 09/07/18
- 07h 00
- Alain Ménéménis
La precedente edition de la presente chronique a fourni l'occasion de se demander si, sous l'empire des nouveaux textes relatifs aux marches publics, les conditions dans lesquelles il est possible de recourir a des criteres de selection des offres a...
Le tribunal de commerce seul compétent pour relever de ses fonctions un commissaire aux comptes
- 06/07/18
- 07h 05
Le Conseil d'Etat a reitere sa position, adoptee dans sa decision du 6 decembre 2017 societe G.P.E, a propos de la resiliation d'un marche de prestation realisee par un commissaire aux comptes. L'affaire concernee, cette fois-ci, l'office public...
Mutualisation peut rimer avec breton
-
Article réservé aux abonnés
- 06/07/18
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
En Bretagne, la plate-forme regionale achats (PFRA) fait tout ce qu'elle peut pour que les achats mutualises des administrations deconcentrees soient accessibles aux TPE-PME du cru en simplifiant les DCE et en allotissant techniquement ou...
ce 27 juin 2018 g.p.e audit et conseil
- 06/07/2018
- 6h05
Le Conseil d'Etat a rappele dans ce contentieux, cette regle edictee en decembre 2017 : >.
Un été sous la pluie
- 05/07/18
- 17h 05
- Rédaction
A peine la chemise a fleurs sortie, la creme solaire etalee sur les bras et le nez et le chapeau pose, accessoire indispensable de l'ete, que les orages font deja leur retour sur une bonne partie de la France. La meteo est bien capricieuse, elle n'a...
Analyse de la rotation des titulaires
- 05/07/18
- 07h 09
De plus en plus, les CRC ne se contentent plus de verifier la regularite juridique des marches, mais analysent l'efficacite de l'organisation et de la politique achats. La chambre regionale des comptes francilienne a ainsi estime que la commune de...
Niort s’engage sur la voie d’une commande publique plus vertueuse
-
Article réservé aux abonnés
- 05/07/18
- 07h 03
- Christine Berkovicius
Niort (Deux-Sevres) et son agglomeration ont recemment signe une charte de bonnes pratiques avec les federations professionnelles du batiment en vue de faciliter l'acces des PME a la commande publique. L'objectif est d'inciter les services a...