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28762 Résultats de recherche
Achats responsables : la Nouvelle-Aquitaine présente son schéma en octobre
- 05/07/18
- 07h 00
Le conseil regional de la Nouvelle-Aquitaine presentera au vote en octobre prochain son premier Schema de promotion des achats publics socialement et ecologiquement responsables (Spaser). Une demarche qui s'impose aux collectivites dont la commande...
Profession : médiatrice
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Article réservé aux abonnés
- 05/07/18
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
Membre de la Mediation des entreprises dirigee par Pierre Pelouzet et mediatrice regionale dans les Hauts-de-France, Anne Ratayzyk explique en quoi consiste son travail, encore peu connu du monde de l'achat public, meme si les saisines liees a des...
charte de bonnes pratiques de la ville et de l'agglomeration de niort
- 05/07/2018
- 6h00
Charte de bonnes pratiques dans la commande publique de la ville et de l'agglomeration de Niort. Date de creation : 2018.
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Pour regler le litige qui lui etait soumis, le Conseil d'Etat a adapte la portee de la jurisprudence d'office public d'habitations a loyers moderes du departement de la Seine (CE, Sect., 13 juillet 1956), dans le cadre d'un marche public : >....
Les délais minima réglementaires de remise des plis en appel d'offres insuffisants ?
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Article réservé aux abonnés
- 04/07/18
- 07h 05
- Mathieu Laugier
Dans le cadre d'une procedure formalisee, les delais minima fixes par le decret relatif aux marches publics sont-ils suffisants, en soi, pour permettre aux entreprises d'elaborer leurs dossiers ? Il ressort d'une ordonnance du TA de Guadeloupe,...
Une nouvelle version e-DUME disponible
- 04/07/18
- 07h 00
A l'occasion de la rencontre organisee par la plateforme regionale des achats (PFRA) de Bretagne le 3 juin a Rennes, Vincent Castella, directeur de projet a l'Agence pour l'informatique financiere de l'Etat (AIFE), a annonce la mise a disposition...
ce 25 juin 2018 ademe
- 04/07/2018
- 6h05
Dans le present contentieux, l'ADEME a fait un refere conservatoire a l'encontre de son prestataire informatique qui menacait de mettre fin dans un delai de quinze jours a l'acces de certaines licences. Le Conseil d'Etat a considere que l'acheteur ne...
ta de basse-terre 25 janvier 2018 compagnie guadeloupeenne de transports scolaires
- 04/07/2018
- 6h05
Dans le cadre d'un appel d'offre pour une prestation de transport scolaire lance par la communaute d'agglomeration du Nord Grande-Terre, le TA de Guadeloupe a declare que >.
ta de basse-terre 25 janvier 2018 societe transports du centre
- 04/07/2018
- 6h05
Dans le cadre d'un appel d'offre pour une prestation de transport scolaire lance par la communaute d'agglomeration du Nord Grande-Terre, le TA de Guadeloupe a declare que >.
La responsabilité contractuelle doit être recherchée en cas de réception avec réserve
- 03/07/18
- 07h 05
Le centre hospitalier de Vierzon a vu son pouvoir non admis, a l'encontre de son prestataire, alors qu'il demandait la reparation, au titre de la responsabilite decennale, des desordres survenus sur le reseau d'eau des canalisations du systeme de...
