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28765 Résultats de recherche
ta de basse-terre 25 janvier 2018 compagnie guadeloupeenne de transports scolaires
- 04/07/2018
- 6h05
Dans le cadre d'un appel d'offre pour une prestation de transport scolaire lance par la communaute d'agglomeration du Nord Grande-Terre, le TA de Guadeloupe a declare que >.
ta de basse-terre 25 janvier 2018 societe transports du centre
- 04/07/2018
- 6h05
Dans le cadre d'un appel d'offre pour une prestation de transport scolaire lance par la communaute d'agglomeration du Nord Grande-Terre, le TA de Guadeloupe a declare que >.
La responsabilité contractuelle doit être recherchée en cas de réception avec réserve
- 03/07/18
- 07h 05
Le centre hospitalier de Vierzon a vu son pouvoir non admis, a l'encontre de son prestataire, alors qu'il demandait la reparation, au titre de la responsabilite decennale, des desordres survenus sur le reseau d'eau des canalisations du systeme de...
ce 27 juin 2018 centre hospitalier de vierzon
- 03/07/2018
- 7h05
Le centre hospitalier de Vierzon avait emis des reserves, qui n'ont pas ete levees, concernant le reseau et les canalisations attachees a la chaudiere, dans le cadre d'un marche de construction d'un immeuble. Des dommages se sont produits au niveau...
Auvergne-Rhône-Alpes crée sa propre centrale d’achat
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Article réservé aux abonnés
- 03/07/18
- 07h 00
- Jean-François Gazon
Vingt-sept millions de repas sont servis chaque annee dans les restaurants collectifs d'Auvergne Rhone-Alpes. Eleveurs et agriculteurs du cru ne sont donc pas indifferents a la creation d'une centrale d'achat maison par le conseil regional dont...
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Achat innovant : une barrière anti-intrusion dépolluante et anti-anxiogène
- 03/07/18
- 07h 00
L'entreprise lyonnaise La Barriere Automatique sort , une borne fixe depolluante et anti-anxiogene imaginee avec le cabinet Sanae Architecture, agence specialisee dans la construction des etablissements recevant du public et les amenagements...
Condamnation solidaire des intervenants dans un marché travaux
- 02/07/18
- 07h 05
>. Le Conseil d'Etat s'est fondee sur la regle precitee pour regler le litige opposant le centre hospitalier de Rodez, le groupement de maitrise d'oeuvre et celui mene par Eiffage concernant la construction d'un nouvel hopital. La cour...
Une entreprise qui échelonne ses cotisations patronales peut-elle candidater à un marché ?
- 02/07/18
- 07h 00
Questionne par le depute Jacques Marilossian (LREM - Hauts-de-Seine) sur le sort des entreprises qui ont, par obligation economique ou par strategie, choisi d'etaler leurs charges patronales et a qui l'URSSAF refuse de fournir ces attestations, le...
Partialité d’un AMO : l’acheteur victime et coupable ?
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Article réservé aux abonnés
- 02/07/18
- 07h 00
- Aude Camus
Les acheteurs font souvent appel a des assistants a maitrise d'ouvrage (AMO) pour les aider, mais comment s'assurer qu'il n'y a pas de lien entre eux et les candidats au marche ? La meconnaissance de relations n'est pas une excuse. Un tribunal...
