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28776 Résultats de recherche
ta de versailles 18 janvier 2018 societe l'atelier des compagnons
- 04/06/2018
- 6h13
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ce 25 mai 2018 departement des yvelines
- 04/06/2018
- 6h03
Le departement des Yvelines n'avait pas alloti son appel d'offres relatif a des travaux de restructuration et d'extension d'un etablissement scolaire. La collectivite s'etait pourvue en cassation apres l'annulation de sa procedure en refere...
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ce 25 mai 2018 oph hauts-de-seine habitat
- 04/06/2018
- 6h00
Dans le present contentieux, le Conseil d'Etat a degage ce fondement : " Lorsque le pouvoir adjudicateur a choisi de diviser un marche public en lots geographiques, il appartient notamment au juge du refere precontractuel... de s'assurer, en prenant...
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Full démat : Six-Fours aide les entreprises à passer le cap
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- 01/06/18
- 07h 00
- Jean-François Gazon
A Six-Fours-les-Plages (Var), la ville amplifie la demarche pedagogique engagee il y a plusieurs annees afin de permettre aux entreprises d'acceder plus facilement a la commande publique. Aujourd'hui, a quelques mois de l'echeance, il s'agit plus...
Délais de paiement : les palmes au ministère de la Culture, à Toulouse Métro et au SSA
- 01/06/18
- 07h 00
Pour la 5e fois, les Assises des delais de paiement, qui se deroulaient au siege du MEDEF le 31 mai, ont ete l'occasion de decerner des prix aux organismes les plus meritants dans le domaine. Cote secteur public, la Metro de Toulouse a emporte le...
Elémentaire mon cher Watson
- 31/05/18
- 17h 00
- Rédaction
Pour etre un bon acheteur, il etait deja imperatif d'avoir la puissance de calcul d'Alan Turing afin de mettre au point des formules de notation savantes et le talent d'Apollinaire pour rediger des clauses susceptibles d'inspirer les fournisseurs....
crc ara 11 avril 2018 commune de saint-priest
- 31/05/2018
- 11h21
" La CRC Auvergne-Rhone-Alpes a procede au controle des comptes et de la gestion de la commune de Saint-Priest pour les exercices 2011 a 2016. Ce controle s'est plus particulierement inscrit dans le cadre d'une enquete commune a la Cour et aux...
Contrat de mobilier urbain : marché public ou concession de service ?
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Article réservé aux abonnés
- 31/05/18
- 07h 05
- Sébastien Palmier
Avocat associe au cabinet Palmier-Brault, specialiste de la commande publique, Sebastien Palmier tire les lecons d'un recent arret du Conseil d'Etat qui apporte des precisions sur le critere du risque reel d'exploitation, facteur determinant pour...
