Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28755 Résultats de recherche
Fiche DAJ sur les accords-cadres : un couteau suisse à manier avec prudence
-
Article réservé aux abonnés
- 20/09/17
- 07h 01
- Alain Jossaud
La DAJ a rendu public en aout dernier une refonte de sa fiche technique sur les accords-cadres. Ce document livre un mode d'emploi dense et didactique de ce veritable couteau suisse de la commande publique qu'est devenu l'accord-cadre. Mais cette...
Trophées de la commande publique 2017 : c’est parti !
- 20/09/17
- 07h 00
Et de 10 ! Le concours des Trophees de la commande publique 2017 est officiellement lance depuis le 18 septembre, pour la 10eme annee consecutive. Les personnes qui souhaitent y participer ont jusqu'au 17 novembre 2017 minuit dernier carat pour...
L’UGAP crée une direction santé
- 19/09/17
- 07h 03
La centrale d'achat renforce sa presence dans le secteur secteur sanitaire et medico-social. Elle vient de creer une direction sante qui regroupe les fonctions achat, marketing, relations institutionnelles et developpement commercial. Le but de...
Délégation à l’exécutif et estimation du montant des marchés
- 19/09/17
- 07h 02
Une assemblee deliberante peut, au titre de l'article L. 2122-22 du CGCT (L. 5211-10 s'agissant des EPCI), donner delegation a l'executif pour prendre les decisions necessaires concernant la preparation, la passation, l'execution et le reglement des...
Mobilier urbain : concession annulée pour méconnaissance du règlement local
-
Article réservé aux abonnés
- 19/09/17
- 07h 00
- Sandrine Dyckmans
Le conseil d'Etat a annule la concession de service relative a l'affichage publicitaire sur le mobilier urbain de la ville de Paris. Les sages du Palais Royal ont juge que la capitale n'a pas respecte son reglement local, qui interdisait la publicite...
Articles connexes
ce, 18 septembre 2017, paris clear channel exterion media 410336
- 18/09/2017
- 17h36
Annulation de la concession de service relative a l'affichage publicitaire sur le mobilier urbain de Paris au motif que la procedure ne respecte pas le reglement local de Paris sur la publicite lumineuse.
Conférence annuelle de l’AAP le 10 octobre
- 18/09/17
- 07h 07
La traditionnelle conference de l'Association des acheteurs publics (AAP) se tiendra le mardi 10 octobre prochain a Paris (Hopital Sainte Anne - Amphitheatre Morel -1, rue Cabanis dans le 14e arrondissement). Le theme retenu cette annee est > ou >....
Rennes Métropole fait un pas de plus vers le "full demat"
- 18/09/17
- 07h 01
Depuis le 1er septembre 2017, Rennes Metropole publie les avis de publicite des marches d'un montant superieur a 209 000EU HT exclusivement par voie dematerialisee, sur la plateforme numerique e-Megalis Bretagne. Les entreprises ont encore le choix...
Quelles caractéristiques pour un mémoire en réclamation ?
-
Article réservé aux abonnés
- 18/09/17
- 07h 00
- Sandrine Dyckmans
Le rapporteur public du Conseil d'Etat a ete amene a determiner les caracteristiques d'un memoire en reclamation, a l'occasion d'une demande de pourvoi de la societe Onyx Auvergne-Rhone-Alpes contestant la definition qu'en a donne la CAA. Selon lui,...
ta grenoble, 25 mars 2015, onyx
- 18/09/2017
- 6h00
Un memoire du titulaire du marche ne peut etre regarde comme une reclamation que s'il comporte l'enonce d'un differend et expose, de facon precise et detaillee, les chefs de la contestation.
