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28755 Résultats de recherche
Le marché de l’eau de Marseille en pleine tempête
- 05/07/17
- 07h 01
Martine Vassal, l'actuelle presidente du conseil departemental des Bouches-du-Rhone, et Loic Fauchon, le president de la Societe des eaux de Marseille, ont ete places en garde a vue, dans le cadre d'une enquete ouverte en 2015 pour "favoritisme,...
CE : un nouveau recours pour mettre fin à l’exécution du contrat
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Article réservé aux abonnés
- 05/07/17
- 07h 00
- Rédaction
Le Conseil d'Etat vient d'ouvrir au tiers une nouvelle voie de recours dans une decision rendue fin juin. Ainsi, tout tiers susceptible d'etre lese dans ses interets de facon suffisamment directe et certaine peut saisir le juge du contrat d'un...
Articles connexes
caa de bordeaux, 19 juin 2017, societe see guichard
- 05/07/2017
- 6h00
D'une part, aux termes du II de l'article 50 du code des marches publics : " Pour les marches publics passes selon une procedure adaptee, lorsque le pouvoir adjudicateur se fonde sur plusieurs criteres pour attribuer le marche, les candidats peuvent...
Origine des candidats aux marchés lancés dans les Hauts de France en 2015
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- 04/07/17
- 08h 00
- Rédaction
Origine des candidats aux marches lances dans les Hauts de France en 2015 (nombre de candidats : 4597). Source : salle des marches achatpublic.com
Un guide pratique de la démat en préparation
- 04/07/17
- 07h 00
Les plateformes regionales d'achats de l'Etat d'Occitanie et de Bretagne sont en train de concocter un guide pratique de la dematerialisation, auquel le SGMAP vient de s'associer. Selon Philippe Vrignaud, directeur de projet de la structure, ce...
Les fournisseurs d’énergie évalués
- 04/07/17
- 07h 00
Le CLEEE (association de grands comptes) et la FNCCR ont interroge une cinquantaine d'entreprises et de personnes publiques afin d'evaluer leur satisfaction vis-a-vis de leurs fournisseurs d'energie en termes de relations commerciales, reactivite et...
Précontractuel : la requête doit-elle être introduite dans un délai raisonnable ?
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Article réservé aux abonnés
- 04/07/17
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
Le Conseil d'Etat va trancher la question de savoir si, en refere precontractuel, le candidat est tenu par un delai raisonnable pour introduire son recours. Le juge du TA de La Reunion a considere comme tardif, et bien que le contrat n'ait pas ete...
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ta de la reunion, 10 mai 2017, societe eci
- 04/07/2017
- 6h00
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Transmission des pièces aux comptables : UniHa apporte sa solution dématérialisée
- 03/07/17
- 07h 15
Alors que le ministere des Finances prepare un > permettant aux pouvoirs adjudicateurs d'adresser leurs donnees concernant le recensement des marches, l'open data et les pieces justificatives destines aux comptables publics, UniHA propose une...
