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L'admission, une étape clef des achats de fournitures et services

L'admission, une étape clef des achats de fournitures et services

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/06/17
  • 07h 00
  • Romain Cayrey

L'admission est la decision, prise apres verifications, par laquelle le pouvoir adjudicateur reconnait la conformite, sans reserves, des prestations aux stipulations du marche. Cette decision vaut attestation de service fait et constitue le point de...

Coût d'une procédure en fonction de la mutualisation

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/06/17
  • 08h 00
  • Rédaction

Cout d'une procedure en Europe en fonction du niveau de mutualisation des acheteurs. Source : etude PwC pour la Commission europeenne, 2014.

Occupation du domaine public : publicité et critères de choix

  • 06/06/17
  • 07h 10

Lors de la matinale de droit public consacree au droit de la propriete des personnes publiques, organisee par le cabinet Bird&Bird, Stephane Braconnier, professeur consultant et maitre Claire Desjardins ont fait le point sur l'ordonnance ndeg...

e-facturation : une clause-type pour y intégrer la maîtrise d’œuvre préconisée

  • 06/06/17
  • 07h 03

Une reunion de bilan s'est tenue le 24 mai a l'AIFE (agence pour l'informatique financiere de l'Etat), avec les principales federations professionnelles de BTP, pour aplanir les difficultes potentielles de mise en oeuvre de l'e-facturation dans les...

Une DSP « provisoire » requalifiée et annulée

Une DSP « provisoire » requalifiée et annulée

Pour qu'un contrat soit qualifie de concession, il faut que la part de risque transferee au cocontractant implique une reelle exposition aux aleas du marche. Sinon, c'est un marche public. Le Conseil d'Etat a rappele cette condition a propos d'un...

ce, 24 mai 2017, societe regal des iles

  • 06/06/2017
  • 6h00

    • Considerant que l'article L. 551-14 precite du code de justice administrative, qui prevoit que le refere contractuel n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du refere precontractuel des lors que le pouvoir adjudicateur a respecte la suspension...

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  • 02/06/17
  • 07h 00

Quelle est la premiere etape de l'engagement d'une consultation pour l'attribution d'une concession ? La deliberation prevue a l'article L.1411-1 du code general des collectivites territoriales (CGCT) ou l'avis de concession ? Pour le syndicat...

L'OCDE recommande d'utiliser l'achat public pour stimuler l'innovation bas carbone

  • 02/06/17
  • 07h 00

Selon un nouveau rapport de l'OCDE etabli dans le cadre de la presidence du G20, integrer a la politique economique courante des mesures de lutte contre le changement climatique peut avoir un impact positif sur la croissance economique a moyen et...

Retour sur terre

Il faut bien l'avouer, avoir la tete dans les etoiles doit etre grisant. Et se laisser flotter, en etat d'apesanteur, berce par les sempiternels discours angeliques sur la necessaire transparence de la commande publique, peut confiner a une sorte de...

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