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28717 Résultats de recherche

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Evolution du nombre de contentieux au fond déposés devant les CAA 2012-2016

  • Article réservé aux abonnés
  • 31/05/17
  • 08h 00
  • Rédaction

Evolution du nombre de contentieux au fond deposes devant les cours administratives d'appel pour la periode 2012-2016. Source : Conseil d'Etat

Les CRC sourcilleuses avec la traçabilité des petits achats

  • 31/05/17
  • 07h 04

Les CRC s'interessent de plus en plus aux achats sous les seuils. La commune de La Mulatiere (6400 habitants, Rhone), en banlieue de Lyon, vient de s'en rendre compte. Les magistrats financiers ont epluche une partie des depenses passees aupres...

Une méthode de notation irrégulière, mais pas de lésion du requérant

Une méthode de notation irrégulière, mais pas de lésion du requérant

Le Conseil d'Etat a juge qu'une methode de notation qui conduit a ecarter l'offre economiquement la plus avantageuse au profit de l'offre la mieux disante sur le seul critere du prix et a neutraliser les autres criteres est irreguliere. Pour autant,...

Articles connexes

Céline Debuiche, responsable de la commande publique à Savigny-sur-Orge

  • 31/05/17
  • 07h 00

A 32 ans, Celine Debuiche est responsable de la commande publique a Savigny-sur-Orge (Essonne, 37 000 habitants). Elle a pris ses fonctions en fevrier dernier. Auparavant, elle travaillait a la ville de Rungis (Val-de-Marne) ou elle avait commence sa...

ce, 24 mai 2017, ministere de la defense

  • 31/05/2017
  • 6h00

    • Considerant que le pouvoir adjudicateur definit librement la methode de notation pour la mise en oeuvre de chacun des criteres de selection des offres qu'il a definis et rendus publics ; que, toutefois, ces methodes de notation sont entachees...

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Articles connexes

ce, 24 mai 2017, ville de paris

  • 30/05/2017
  • 16h27

    • Considerant que la societe Concepts et Collectivites, la societe Services et Equipements " Urbacar " et la societe Proconcept 2 roues ont saisi le tribunal administratif de Paris d'un refere precontractuel apres l'expiration du delai de onze jours...

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L’appartenance à un groupement d’entreprises ne suffit pas à justifier l’expérience

  • 30/05/17
  • 07h 09

Dans le cadre d'une procedure de renvoi prejudiciel, il a ete demande a la CJUE, au regard de la directive 2004/18, si un operateur economique, qui participe individuellement a une procedure d'attribution d'un marche public, peut, faire valoir...

Santé : rencontres de l’achat innovant les 28 et 29 septembre

  • 30/05/17
  • 07h 01

Organisees par le RESAH et CCI France International, les EHPPA Days 2017, qui se tiendront a Paris les 28 et 29 septembre prochains (Centre Etoile Saint-Honore), feront le point sur le theme de l'achat innovant dans le domaine de la sante (pharmacie,...

Réception des travaux : l’enjeu des réserves

Réception des travaux : l’enjeu des réserves

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/05/17
  • 07h 01
  • Romain Cayrey

La reception des travaux est une des etapes les plus importantes dans l'execution d'un marche public. Si elle ne met pas fin aux relations contractuelles, elle oblige le maitre d'ouvrage a > des desordres apparents, sous peine de ne plus pouvoir les...

L’intérêt à agir d’un contribuable local

  • 29/05/17
  • 07h 09

Par une decision rendue le 10 fevrier dernier (ville de Paris), le Conseil d'Etat a reconnu l'interet a agir d'un contribuable local contre une deliberation de sa commune autorisant la conclusion d'un bail emphyteotique administratif eu egard aux...