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28697 Résultats de recherche
Marie-Louise Gourdon réagit à la clause molière
- 21/04/17
- 07h 00
En reaction a l'adoption par le departement des Alpes-Maritimes de la clause dite >, Marie-Louise Gourdon, conseillere departementale, a appele ce dernier a privilegier les clauses environnementales et sociales. Elle rappelle que les collectivites...
5ème édition du « précis du droit de la commande publique »
- 20/04/17
- 07h 00
La nouvelle version du >, du professeur Stephane Braconnier vient de sortir aux editions du moniteur. A jour de la loi Sapin 2 et de son decret d'application, la 5e edition de ce manuel de reference analyse les notions fondamentales de la...
Les Alpes-Maritimes votent la clause Molière
- 20/04/17
- 07h 00
Selon nos confreres du Moniteur, le departement des Alpes-Maritimes a vote l'adoption de la clause Moliere, imposant l'usage du francais sur les chantiers publics, le 7 avril, dernier. Eric Ciotti, le president (LR) de l'assemblee departementale, a...
J-M Lazard, OpenDataSoft : « L’open data met du carburant dans l’économie »
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Article réservé aux abonnés
- 20/04/17
- 07h 00
- Sandrine Dyckmans
L'open data : outil imperatif ou simple gadget ? Le concept a beau etre dans toutes les bouches, beaucoup s'interrogent encore sur l'utilite pratique qu'aura l'ouverture des donnees essentielles en marches publics, au-dela de l'effet de mode,...
Attractiv’Essonne facilite l’accès des PME aux marchés publics
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Article réservé aux abonnés
- 20/04/17
- 07h 00
- Sandrine Dyckmans
La Prefecture et le departement de l'Essonne, en partenariat avec l'union des maires de ce territoire, ont mis en place plusieurs actions visant a faciliter l'acces des marches publics aux entreprises essonniennes et a les relocaliser. Baptise...
Sorti de l’arrêté sur la composition et le fonctionnement de l’OECP
- 19/04/17
- 10h 27
L'arrete relatif au fonctionnement et a la composition de l'observatoire economique de la commande publique a ete publie au JO de ce jour. Prevu a l'article 141 du decret marches publics, sa mission est d'analyser les donnees relatives aux aspects...
arrete du 12 avril 2017 relatif au fonctionnement et a la composition de l'observatoire economique de la commande publique
- 19/04/2017
- 10h22
L'arrete precise la composition et les methodes de travail du comite d'orientation charge de superviser les travaux de l'OECP.
Angers expérimente les premières armoires urbaines connectées
- 19/04/17
- 07h 00
La ville d'Angers, veritable plateforme d'innovations et terrain d'experimentations a l'image de la cite de l'objet connecte, a accepte en juillet 2016 et jusqu'a la fin de l'ete, de devenir une commune test en installant 10 armoires urbaines...
Participation à une SPL : peut-on changer d’avis ?
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Article réservé aux abonnés
- 19/04/17
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
Un TA a recemment invalide une deliberation annulant la participation d'un departement au capital d'une societe publique locale (SPL). Pour la juridiction, la deliberation actant cette participation, notamment financiere, est une decision creatrice...
ta strasbourg, 25 janvier 2017, societe metz metropole moselle congres
- 18/04/2017
- 10h44