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28451 Résultats de recherche

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caa bordeaux 31 juillet 2024, ord., societe geodis, 24bx00624

  • 03/09/2024
  • 11h46

    • CAA Bordeaux 31 juillet 2024, ord., societe Geodis, 24BX00624

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L’absence de service fait… cela ne se découvre pas soudainement !

  • 03/09/24
  • 07h 02

Execution du marche - Service fait - La communaute d'agglomeration du centre de la Martinique (CACEM) demand au juge administratif de condamner la societe Sunzil Caraibes a lui verser la somme de 90 560 euros en reparation du prejudice financier...

Valeur estimée d’un marché de service : une appréciation au-delà d’une année

  • 03/09/24
  • 07h 01

Computation des seuils - Definition du besoin - La Chambre regionale des comptes (CRC) Occitanie precise les regles de computation des seuils d'un marche public de fourniture ou de service, dans son rapport d'observations "CA du Grand Cahors et...

Crise assurantielle des collectivités territoriales : une histoire de la commande publique

Crise assurantielle des collectivités territoriales : une histoire de la commande publique

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/09/24
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

La crise assurantielle qui touche les collectivites territoriales depuis plusieurs mois est sans precedent. Mais le caractere inedit ne resulte pas du desengagement des assureurs dans le secteur public... Il est dans le fait qu'ils ne reviennent...

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tableau de bord achats

  • 02/09/2024
  • 18h58

    • AP-Ex

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Performance Achat - Juridiction financiere - Plateforme citoyenne - La troisieme edition de la campagne de participation citoyenne aux travaux des juridictions financiere est ouverte, et ce jusqu'au 4 octobre. Il s'agit de permettre aux citoyens...

Statistiques Achat public : « Une hausse des investissements à nuancer »

  • 02/09/24
  • 12h 30

Commande publique - Statistiques - Finances locales - > releve la Direction generale des collectivites (DGCL) dans son Bulletin d'information statistique (BIS) d'aout 2024. En 2023, ces depenses progressent en effet de + 5,8 % (apres + 4,5 % en...

Commande publique et défense nationale : manuel de destruction des informations et documents classifiés

  • 02/09/24
  • 06h 03

Un arrete du 20 aout definit les normes techniques de destruction des informations et supports classifies, proteges ou non proteges, au titre de la protection du secret de la defense nationale. Il concerne les services de l'Etat ; les...

Le vice de résiliation du marché s’efface derrière son inexécution fautive

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Marches de travaux - Inexecution - Resiliation - Indemnisation - La commune du Francois confie a un groupement conjoint et solidaire l'execution d'un marche de travaux pour la renovation de la piste d'athletisme de son complexe sportif. Par une...

Marché public critiqué à la suite d’un critère explicite favorisant les entreprises locales

  • 02/09/24
  • 06h 01

Achat local - Critere d'attribution - Un critere de jugement des offres ayant pour objet > est un critere qui... sans surprise ne passe pas devant la Cour des comptes. Dans ses observations "Chambre d'agriculture de La Reunion", la juridiction...