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28685 Résultats de recherche
Le droit au recours des concurrents évincés est-il toujours effectif ?
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Article réservé aux abonnés
- 23/03/17
- 07h 04
- Vincent Neveux
Peut-on encore parler d'un droit au recours effectif des concurrents evinces ? Compte tenu des dernieres evolutions jurisprudentielles intervenues en matiere de refere precontractuel et de recours en contestation de la validite du contrat, la...
Arthur Delvit, nouveau responsable des achats fournitures et services de l’université Toulouse III
- 23/03/17
- 07h 01
Arthur Delvit vient de rejoindre l'universite de Toulouse Paul Sabatier en tant que responsable des achats fournitures et services, une structure composee de quatre personnes qui forme avec le service des travaux le departement achat public de...
Acte unilatéral de délégation de SP : le juge du référé précontractuel n’est pas compétent
- 23/03/17
- 07h 00
Par un arrete prefectoral du 17 aout 2016, le prefet des Bouches-du-Rhone a arrete la liste des entreprises chargees de l'execution du service public de depannage et de remorquages sur le reseau des autoroutes non concedees du departement. Deux...
Délais de paiement : les communes sont les plus vertueuses
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- 23/03/17
- 07h 00
- Sandrine Dyckmans
L'observatoire des delais de paiement a rendu public ses resultats pour l'annee 2016, mercredi 22 mars, en presence de Michel Sapin, le ministre de l'economie et des finances, et de Jeanne-Marie Prost, sa presidente. Pas de progression fulgurante...
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Un ouvrage sur le contrat de performance énergétique
- 22/03/17
- 07h 04
Un ouvrage sur le contrat de performance energetique (CPE) vient de paraitre aux editions LexisNexis. Preface par Philippe Pelletier, le document (prix 29 EU TTC) decrit ce nouvel arsenal juridique, francais et europeen, mis au service de la...
Carton jaune à une convention passée avec une entreprise pour la recherche d’économies
- 22/03/17
- 07h 02
Entre 2011 et 2014, le CH de Brioude (Haute-Loire) a passe une convention et plusieurs marches avec la societe CTR en vue de recherche d'economies (optimisation de la TVA, des charges sociales, de la facturation des actes et des consultations). Les...
Logiciels : achetez malin, achetez seconde main
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Article réservé aux abonnés
- 22/03/17
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
Autorise depuis 2012, l'achat de licences de logiciel d'occasion permet de faire des economies allant de 30 a 80 % par rapport au prix du neuf. Francois-Xavier Beauval, manager de Usedsoft France, l'un des principaux fournisseurs de logiciels de...
cjue, 3 juillet 2012, usedsoft
- 21/03/2017
- 10h21
Les articles 4, paragraphe 2, et 5, paragraphe 1, de la directive 2009/24 doivent etre interpretes en ce sens que, en cas de revente d'une licence d'utilisation emportant la revente d'une copie d'un programme d'ordinateur telechargee a partir du site...
Articles connexes
Les conditions de modifications de l’acte spécial
- 21/03/17
- 07h 02
Pour tenir compte de l'absence d'execution de certaines prestations par un sous-traitant, une societe d'economie mixte a modifie, par deux fois, l'acte special de sous-traitance pour diminuer le montant du. L'entreprise sous-traitante s'est tournee...
Réglementation : la FHF demande une dérogation pour les GHT
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Article réservé aux abonnés
- 21/03/17
- 07h 02
- Jean-Marc Binot
La Federation hospitaliere de France milite pour les GHT beneficient d'une derogation a la reglementation marches, afin de permettre a certains contrats en cours d'etre etendus a l'ensemble des hopitaux du groupement. Si cette proposition a tres peu...
