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Occitanie : pleins feux sur la commande publique

Occitanie : pleins feux sur la commande publique

La nouvelle region Occitanie a fait de la commande publique l'un des fers de lance de sa politique en faveur de l'emploi et de l'activite economique. Plus de 800 M EU sont consacres aux grands travaux dans le cadre d'un >, lance en mars 2016, auquel...

caa versailles 17 decembre 2015, commune de saint-martin-la-garenne

  • 08/03/2017
  • 6h00

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caa marseille, 12 octobre 2015, ch de narbonne

  • 07/03/2017
  • 14h55

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  • 07h 05
  • Rédaction

Le rapporteur public, Olivier Henrard, a invite le Conseil d'Etat a rejeter le recours depose par l'avocat marseillais Franck Perez contre certaines dispositions du decret sur les marches publics et notamment le seuil des 25.000 euros. Saisi...

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ta bastia, 23 fevrier 2017, societe corsica ferries, 1501123

  • 07/03/2017
  • 6h00

    • Le Tribunal administratif de Bastia a condamne la Collectivite territoriale de Corse a verser a la societe Corsica Ferries une somme de 369 504,56 euros correspondant au remboursement des frais engages pour participer a la procedure de passation de...

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