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Concurrence limitée pour l’externalisation des demandes de visas

  • 16/02/17
  • 07h 00

>. Face a cette croissance massive de demandes de visas courte et longue duree, et afin d'assurer un retour des demandes dans les meilleurs delais, la France a fait le choix d'externaliser le traitement des demandes. L'Etat a ainsi confie une...

ta rennes, 11 avril 2013, prefet des cotes d'armor

  • 15/02/2017
  • 15h05

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  • 15/02/2017
  • 15h01

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  • 15/02/17
  • 07h 06

Parce qu'il n'avait ni les fonds propres ni les subventions publiques, le Museum national d'histoire naturelle a choisi le formule du PPP pour renover le zoo de Vincennes. Seduisante, cette solution, validee par deux fois par la mission d'appui PPP,...

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  • 15/02/17
  • 07h 01
  • Romain Cayrey

Les 2eme Etats generaux de la commande publique du Cher ont ete l'occasion de revenir sur les moyens mis en place pour lutter contre la fraude au detachement transnational. Pour Jacques Roger, directeur de l'unite du Cher de la direction regionale...

Marché de partenariat : confusion entre l’ordonnance et la loi SEMop

  • 15/02/17
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A l'occasion d'une matinale du droit public sur les societes a capitaux mixtes, organise par le cabinet Bird & Bird, le professeur Stephane Braconnier est revenu sur la particularite des SEMop, issues de loi du 7 juillet 2014. Apres avoir rappele...

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ce, 10 fevrier 2017, societe bancel

  • 14/02/2017
  • 16h20

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En ce jour de Saint-Valentin, j'ai une pensee emue et attristee pour les amoureux transis de l'achat public 2.0, les Romeo et Juliette de la performance economique, les entiches des plans de progres, les adorateurs du suivi de l'execution >, les...

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  • 14/02/17
  • 07h 05

Quelles sont les conditions de publicite prealables a la conclusion d'un bail emphyteotique administratif (BEA) selon qu'il soit ou non assorti d'une convention non detachable d'execution d'obligations de service public ? Les ordonnances du 23...