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28675 Résultats de recherche

Trier par:

La cession d’un contrat de délégation de service public

  • 07/02/17
  • 07h 05

Prenons le cas d'une commune qui exploite en DSP une buvette. Le titulaire, un commercant, souhaite desormais exercer son activite sous le regime d'une societe commerciale a responsabilite limitee. Le contrat de DSP peut-il etre mute purement et...

Un nouveau papier peint en fil de verre tissé plus résistant pour les bâtiments publics

  • 07/02/17
  • 07h 01

La societe SIHL vient de presenter un nouveau papier peint en verre tisse, au nom pour le moins esoterique : Glass Textile design2wall HealthClean 295 matt 2525, mais particulierement adapte aux espaces et batiments publics (hopitaux, ecoles,...

Fin de l'opposition entre acheter moins cher et acheter responsable

Fin de l'opposition entre acheter moins cher et acheter responsable

L'achat responsable creuse son sillon. Le barometre 2017 de l'ObsAR/OpinionWay revele une belle progression de cette preoccupation dans la politique d'achats des structures publiques et privees, ainsi qu'un net recul des contraintes budgetaires comme...

Mise à jour de la fiche "marchés publics" du Conseil d'Etat

  • 06/02/17
  • 07h 02

A l'ete 2015, le Conseil d'Etat a sorti un guide des outils d'action economique. Le document comporte 24 fiches qui viennent d'etre mises a jour afin de tenir compte des dernieres evolutions legislatives et reglementaires. Au moins 5 d'entre elles...

Négociation en MAPA : des dispositions ambigües ?

  • 06/02/17
  • 07h 00

Lors d'un Club marche Moniteur le 2 fevrier dernier, Herve Letellier, avocat associe au cabinet Symchowicz et Weissberg, a mis en evidence la difficulte de comprehension de l'article 27 du decret marches concernant la negociation en MAPA. En 2015,...

Recours contre le seuil de 25.000 euros : top ou flop ?

Recours contre le seuil de 25.000 euros : top ou flop ?

Le seuil des 25.000 euros va-t-il etre censure par le Conseil d'Etat ? Meme si l'avocat marseillais Franck Perez a developpe les memes moyens qu'en 2010, le contexte legislatif et reglementaire a change. Nicolas Charrel, avocat au barreau de Paris,...

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Régularisation des candidatures et des offres : un cadre juridique assoupli

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  • Article réservé aux abonnés
  • 03/02/17
  • 07h 08
  • Marie Lhéritier

Marie Lheritier, avocat associe au cabinet Lheritier avocats, analyse les differentes possibilites permises par le decret du 25 mars 2016 de repecher les candidatures et les offres. Elle fournit egalement plusieurs recommandations a inserer dans le...

Contestation du décompte général : 6 mois pour saisir le juge du fond ou du référé provision

  • 03/02/17
  • 07h 04

L'entrepreneur a 6 mois, a compter de la decision prise sur les reclamations contestant le decompte general, pour saisir le tribunal administratif. Passe ce delai, il est considere comme ayant accepte la decision (article 7.2.3 du CCAG). De plus, il...

L’Education nationale planche sur le rôle du « nouvel acheteur »

L’Education nationale planche sur le rôle du « nouvel acheteur »

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/02/17
  • 07h 01
  • Jean-Marc Binot

Le paysage remodele des achats de l'Etat et l'emergence d'une fonction achats aux competences elargies poussent le ministere de l'Education nationale a repenser son organisation et a reflechir au nouveau role de ses cellules academiques.

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Les clauses de rendez-vous pour une meilleure exécution des marchés

  • 03/02/17
  • 07h 00

Pour ameliorer l'execution des marches, Me Aymeric Hourcabie, avocat associe au cabinet Hourcabie-Pareydt-Gohon a rappele, lors d'un Club marche Moniteur, l'utilite des clauses de rendez-vous.