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28868 Résultats de recherche
« Entre ambition réglementaire et réalité opérationnelle » : l’OCDE se penche sur les achats publics durables de l‘Etat
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Article réservé aux abonnés
- 18/07/25
- 06h 01
- Jean-Marc Joannès
L'Organisation de Cooperation et de Developpement Economiques (OCDE) rend public le 20 juin un rapport sur la commande publique francaise, et plus particulierement sur ses marches publics strategiques et ecologiques. Son sous-titre :
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Recherche achat public performant, résilient, sobre (etc) … désespérément
- 18/07/25
- 06h 00
- Jean-Marc Joannès
> (relire "Performance Achat : le nouvel achat public, d'une pyramide a l'autre"). Effet magique de la novlangue, et pour eviter la connotation negative de l'expression "Cost killer", on peut aborder l'objectif plus positivement en parlant d...
Pas de transmission du projet de décompte au maître d’œuvre, pas de DGD tacite !
- 17/07/25
- 17h 00
Marche public - Decompte general definitif (DGD) - Selon le CCAG Travaux, a defaut de transmission du projet de decompte final par l'entrepreneur au maitre d'oeuvre, le delai de trente jours imparti au maitre d'ouvrage pour notifier au titulaire...
ce 15 juillet 2025 societe le chalet des jumeaux
- 17/07/2025
- 14h44
CE, 15 juillet 2025, Societe Le Chalet des Jumeaux
ce 15 juillet 2025 commune de ramatuelle
- 17/07/2025
- 13h08
CE 15 juillet 2025 Commune de Ramatuelle
Des pénalités annulées du fait du comportement fautif de l’acheteur public
- 17/07/25
- 12h 30
Marche public - Penalite - . Il releve egalement une irregularite dans le marche public, a savoir l'absence de clause de revision de prix. Mais cette omission ne presente ni un vice d'une particuliere gravite, ni n'entache d'illiceite le contenu...
ce 15 juillet 2025 societe nouvelle laiterie de la montagne
- 17/07/2025
- 11h34
CE, 15 juillet 2025, Societe Nouvelle Laiterie de la Montagne
ta lille 7 avril 2025 societe les compagnons du nord
- 17/07/2025
- 7h00
La requete de la societe Les compagnons du Nord est rejetee.
Pouvoir du maire et saisine du juge des marchés publics : une délégation lui donne tous les pouvoirs !
- 17/07/25
- 06h 03
Marche public - Marche de travaux - Pouvoir de delegation - Maire - Le maire peut, par delegation du conseil municipal, engager des actions en justice au nom de sa commune, et ce pouvoir ne peut etre restreint des lors que la delegation se limite...
Mandat de maitrise d’ouvrage : un marché pas toujours soumis au Code de la commande publique
- 17/07/25
- 06h 02
Marche public - MOP - Les dispositions MOP du livre IV du code de la commande publique ne sont pas applicables aux operations de restauration effectuees sur des immeubles classes (CCP, art. L. 2412-2). Selon la Chambre regionale des comptes...
