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28675 Résultats de recherche

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ce, 27 janvier 2017, stac

  • 03/02/2017
  • 6h00

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Une entreprise classée 4ème peut faire annuler un marché

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Une entreprise, classee 4eme sur 8 candidats, a obtenu l'annulation d'un marche et l'indemnisation integrale du manque a gagner resultant de son eviction d'un appel d'offres. Pour Me Nicolas Lafay, avocat au barreau de Paris, il s'agit la d'une...

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Un vade mecum sur les règles de construction en prévision

  • 02/02/17
  • 07h 02

Dans le cadre des 25 nouvelles mesures de simplification, annoncees en decembre dernier, par Jean-Vincent Place, le secretaire d'Etat charge de la reforme de l'Etat et de la simplification, et Estelle Grelier, son homologue chargee des collectivites...

Naissance de l’agence « Les petites rivières », spécialisée dans l’achat responsable

  • 02/02/17
  • 07h 01

Ancien charge de mission a l'Avise (Agence d'ingenierie de services pour entreprendre autrement), Sebastien Levrier vient de creer, avec Anne-Cecile Denis, l'agence >, specialisee dans l'economie sociale et solidaire (ESS), versant achat et...

Sous-traitance : le maître d’ouvrage peut-il diminuer le droit au paiement direct ?

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Dans une decision recente, le Conseil d'Etat a remis les pendules a l'heure s'agissant des conditions dans lesquelles le droit au paiement direct du sous-traitant peut etre diminue. Pour les sages du Palais royal, seule une modification du contrat de...

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ta nantes, 2 juillet 2014, societe entreprise guiban

  • 02/02/2017
  • 6h00

    • Une entreprise classee 4eme obtient indemnisation integrale de son prejudice.

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caa nantes, 7 decembre 2016, sivu du centre aquatique de basse-goulaine et de saint-sebastien-sur-loire

  • 02/02/2017
  • 6h00

    • A la suite de la decision du TA de Nantes d'accorder indemnisation integrale a un candidat terminant 4eme.

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ce, 27 janvier 2017, societe baudin chateauneuf dervaux

  • 02/02/2017
  • 6h00

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Télérecours, c’est obligatoire depuis le 1er janvier 2017

  • 01/02/17
  • 07h 10

, observe Bernard Stirn, president de la section du contentieux du Conseil d'Etat, lors d'une visite a la juridiction versaillaise. Le contentieux des etrangers reste le plus important en volume meme s'il enregistre une baisse de 20% par rapport a...

Entretien des espaces verts : comment retenir le meilleur prestataire ?

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  • Article réservé aux abonnés
  • 01/02/17
  • 07h 02
  • Romain Reix

Zero phyto depuis le 1er janvier, insertion par l'activite economique, production horticole locale labellisee, protection d'especes, eradication de sujets infectes, mise en valeur paysagere, reconstitution et gestion de sites historiques et...