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La mise en régie n’emporte pas résiliation préalable du marché

  • 17/01/17
  • 07h 02

La mise en regie est une mesure destinee a surmonter l'inertie, les manquements ou la mauvaise foi du cocontractant lorsqu'ils entravent l'execution d'un marche de travaux publics. Elle revet un caractere provisoire et ne peut porter que sur une...

UniHA achète des toners recyclés à une entreprise adaptée

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  • Article réservé aux abonnés
  • 17/01/17
  • 07h 02
  • Jean-Marc Binot

Marginal dans le secteur hospitalier, le marche reserve compte un nouvel adepte, UniHA, qui a attribue un lot de consommables d'imprimante a Printerre EA, fabricant francais de toners remanufactures, qui emploie seize techniciens handicapes.

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  • 17/01/2017
  • 6h00

    • Pour la CAA, >

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caa paris, 5 fevrier 2016, societe arkos

  • 16/01/2017
  • 15h23

    • La CAA releve que la

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Quatre décrets sur l’achat de véhicules propres

  • 16/01/17
  • 07h 01

Segolene Royal, la ministre de l'environnement, de l'energie et de la mer, entend faire des flottes auto publiques des parcs exemplaires. Pour lutter contre la pollution, elle vient de publier quatre decrets (publies au JO du 12 janvier) qui portent...

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CJUE : exclusion d'un candidat en cas de faute professionnelle grave

  • 16/01/17
  • 07h 00

Dans une decision rendue en decembre dernier, la Cour de justice de l'union europeenne (CJUE) que l'article 45 paragraphe 2 de la directive 2004/18

cjue, 14 decembre 2016, connexxion taxi services bv

  • 16/01/2017
  • 6h00

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Un site dédié au BIM

  • 13/01/17
  • 07h 07

La Federation francaise du batiment (FFB) entend demystifier le BIM (ou maquette numerique). Elle a lance, en decembre, le site internet www.ffbim.fr qui presente le BIM et explique ses enjeux. Il propose des videos explicatives, des temoignages...

Arnaud Montebourg veut confier le monopole des marchés à l’UGAP

  • 13/01/17
  • 07h 02

Convie, avec les autres candidats a la primaire du PS, a presenter, mercredi, son programme devant les patrons de la Confederation des PME (ex CGPME), Arnaud Montebourg, le heraut du >, qui veut deja reserver 80% des marches publics aux PME, a jete...