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Modification du taux d’intérêt légal au 1er janvier 2017

 06/01/17
 07h 10

L'arrete du 29 decembre 2016, publie au journal officiel du 30 decembre 2016, a modifie les taux de l'interet legal applicable au 1er semestre 2017. Le nouveau taux est de 0,90%. Ainsi, lorsque le marche fait reference au taux legal, ou en cas de...

Transition énergétique : les EPL éligibles au fonds de financement

 06/01/17
 07h 02

Segolene Royal, la ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, a redige une instruction ministerielle autorisant, sous certaines conditions, l'attribution d'appuis financiers a des personnes morales de droit prive. L'enveloppe de 500...

L’achat de prestations de traduction

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 06/01/17
 07h 00
 Romain Reix

Qu'il s'agisse de documents ecrits (supports de promotion touristique ou economique) ou d'echanges oraux (colloques, rencontres internationales), les personnes publiques sont regulierement amenees a selectionner des professionnels capables de...

F. Gabillon : "Le coût global permet une budgétisation rigoureuse des projets"

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 05/01/17
 07h 07
 Sandrine Dyckmans

Expert-comptable associe chez FGA Audit Expertise (Vendome Finances associes), Frederic Gabillon travaille sur la notion de cout global depuis plusieurs annees pour le secteur public. Rode a cet exercice a la fois economique, comptable et financier,...

Saint-Louis de la Réunion cartographie ses processus achats

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 05/01/17
 07h 02
 Sandrine Dyckmans

La direction de la commande publique de Saint-Louis de la Reunion s'est lancee dans la fluidification de ses processus achat. Cette demarche passe par une cartographie des procedures (a telecharger), qui sont considerees comme trop longues, afin de...

Participez au baromètre achats responsables 2017

 05/01/17
 07h 00

L'ObsAR (Observatoire des Achats Responsables) invite tous les acheteurs publics et juristes interesses a participer a l'edition 2017 de son Barometre Achats Responsables. Il est possible d'y contribuer jusqu'au 8 janvier prochain. Lance en 2010, ce...

La lutte contre les discriminations introduite dans l'ordonnance marchés

 05/01/17
 07h 00

Le projet de loi sur l'egalite et la citoyennete, qui a ete adopte en lecture definitive par l'Assemblee nationale le 22 decembre 2016, introduit une modification dans l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marches publics. Ainsi, le premier...