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28690 Résultats de recherche
DSP : démontrer le caractère volontaire de la commune de confier un service
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Article réservé aux abonnés
- 24/11/16
- 07h 03
- Sandrine Dyckmans
La distinction entre DSP et convention d'occupation s'est de nouveau invitee au Conseil d'Etat. Gilles Pelissier, le rapporteur public, a considere que la convention regissant des activites touristiques et culturelles sur un domaine public historique...
Micro-informatique : la CAIH annonce des gains achats record
- 24/11/16
- 07h 01
Creee en 2014 par UniHA, la FHR, la FEHAP, Unicancer et les EFS, la Centrale d'achat de l'informatique hospitaliere (CAIH, 670 etablissements adherents) annonce avoir degage 30% de gains sur achats (assiette estimee a 40 MEU/an) pour son nouveau...
ce, 16 novembre 2016, ville de marseille
- 24/11/2016
- 6h00
Le conseil d'Etat valide la technique du "chantier masque", en l'assortissant d'une condition tenant a ce que >.
Articles connexes
Le PPP du CNSD critiqué par la Cour des comptes
- 23/11/16
- 07h 05
La Cour des comptes n'est pas satisfaite du PPP, notifie en decembre 2011, d'un montant total estime a 420 millions d'euros TTC et destine a remettre en etat les installations > de Fontainebleau chargees d'heberger le Centre national des sports de la...
Matinale du droit public sur les sociétés à capitaux mixtes
- 23/11/16
- 07h 02
L'equipe droit public du cabinet Bird&Bird organise le 2 decembre prochain, dans ses locaux a Paris, une > sur le theme >. Si le droit communautaire se montre aujourd'hui plus conciliant envers l'economie mixte - tres prisee dans l'hexagone - il...
Le rôle de l’acheteur local face à la "déferlante" mutualisation
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Article réservé aux abonnés
- 23/11/16
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
De nombreux professionnels vivent l'essor des groupements et centrales comme une menace pour leur metier et leur avenir. Directeur des achats de Pole Emploi, Philippe Maraval ne partage pas du tout cette analyse. Selon lui, la mutualisation ne peut...
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Consultation sur les schémas de vérification de la validité des données essentielles
- 22/11/16
- 07h 05
Une de plus ! La direction des affaires juridiques de Bercy a lance une consultation publique sur les schemas permettant de verifier la validite et la conformite de la structure des donnees essentielles en commande publique. Les personnes...
Faire un achat public avec un particulier, c’est compliqué
- 22/11/16
- 07h 05
Elu de Moselle, Francois Grosdidier vient de demander au gouvernement s'il etait possible d'autoriser les collectivites territoriales a acquerir des biens aupres de vendeurs demunis de code Siret. Beaucoup d'entre elles peuvent acquerir des biens...
Le comité anti-gaspi de Cannes a fait 24 M€ d’économies
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Article réservé aux abonnés
- 22/11/16
- 07h 00
- Sandrine Dyckmans
La crise ne passera pas par Cannes. Le maire de la ville a mis en place un comite anti-gaspi, des son arrivee a la tete de la ville, en 2014. Objectif recherche : reduire drastiquement les depenses publiques, pour juguler la baisse continue des...
etude sur la fonction achats des collectivites locales
- 21/11/2016
- 15h00
Etude sur la fonction achats des collectivites territoriales realisee par une mission conjointe de l'Inspection generale des finances et de l'Inspection generale de l'administration, dans le cadre de la revue de depenses 2016.