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28690 Résultats de recherche
La question du pouvoir adjudicateur plombe les GHT
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Article réservé aux abonnés
- 17/11/16
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
Deja compliquee a mettre en oeuvre, la mutualisation des achats au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) se heurte a une question majeure : qui signe et execute les marches ? L'interpretation du Conseil d'Etat en faveur d'un pouvoir...
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Le CE annule l’arrêté de 2014 modifiant la convention constitutive du Resah-IDF
- 16/11/16
- 07h 03
La societe centrale d'achats de l'hospitalisation privee et publique a saisi le juge administratif d'une demande d'annulation de l'arrete du 8 janvier 2014 pris par plusieurs ministeres et approuvant les modifications de la convention constitutive du...
Bientôt une formation pour les achats de restauration collective
- 16/11/16
- 07h 01
Apres le lancement de la >, le ministere de l'Agriculture et la direction des achats de l'Etat, en concertation avec le CNFPT, travaillent sur la mise en place d'une formation. L'objectif ? Permettre aux acheteurs de maitriser ce segment achat. La...
TCP 2016 : retour aux sources, innovation, RSE et HQE récompensés
- 16/11/16
- 07h 00
- Sandrine Dyckmans
Du partenariat d'innovation, de l'achat groupe d'assurances, de la cogeneration pour reduire la facture energetique et la pollution de l'air, une demarche RSE complete et un contrat global en HQE, avec 50 000 heures d'insertion sociale, la creation...
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ce, 12 octobre 2016, societe centrale d'achats de l'hospitalisation privee et publique
- 16/11/2016
- 6h00
"Si les deliberations de l'assemblee generale du groupement qui ont ete transmises aux ministres comportaient le nom et la qualite des personnes representant les organismes et services adherents, elles n'etaient pas accompagnees des pieces permettant...
Trois marchés "full démat" à la CA Dracénoise
- 15/11/16
- 07h 10
La communaute d'agglomeration de la Dracenie, dans le Var, s'est lancee dans le >. Trois procedures (MAPA inclus) ont donc ete entierement dematerialisees, du lancement de la consultation, au controle de legalite, en passant par l'obligation de...
CE : quel contrôle sur une sentence arbitrale internationale ?
- 15/11/16
- 07h 01
Le conseil d'Etat vient de preciser les modalites de son controle sur une sentence rendue en matiere d'arbitrage international. En principe, l'arbitrage est interdit aux personnes publiques. Le controle d'une sentence arbitral releve du juge...
Ecarter une OAB, plus facile à dire qu'à faire
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Article réservé aux abonnés
- 15/11/16
- 07h 01
- Emmanuelle Maupin
Saisi d'un recours en contestation de la validite du contrat, le juge administratif est revenu de maniere detaillee sur les obligations pesant sur le pouvoir adjudicateur lorsqu'il est confronte a une offre anormalement basse : motivation de la...
