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28697 Résultats de recherche
Patrick Devedjian reconnaît le caractère « stratégique » des achats
- 14/11/16
- 07h 02
A l'occasion du 3eme forum des achats publics, organise a Nanterre par le Conseil national des achats (CDAF), Patrick Devedjian, president des Hauts-de-Seine, hote de la manifestation, a reconnu que l'achat public est >, en raison d'un contexte...
Signalisation routière : un achat de plus en plus connecté
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Article réservé aux abonnés
- 14/11/16
- 07h 00
- Romain Reix
Bien que tres norme, l'achat de panneaux de signalisation routiere verticale change d'ere, en raison d'une definition des besoins impliquant des connexions allant bien au-dela des simples prescripteurs techniques et de l'arrivee de services...
decret du 2 novembre 2016 portant modification du code de justice administrative
- 14/11/2016
- 6h00
Decret ndeg 2016-1480 du 2 novembre 2016 portant modification du code de justice administrative (partie reglementaire)
"Exécution des marchés publics" : nouvelle édition
- 10/11/16
- 07h 14
Benjamin Martinez et Fabien Serr, respectivement chef de service adjoint et conseiller juridique dans une grande collectivite, ont reactualise leur ouvrage, intitule > qui, comme son nom l'indique, aborde cette phase critique de la mise en oeuvre des...
Extrait de casier judiciaire, CAO des OPH… la DAJ veut rectifier le tir
- 10/11/16
- 07h 02
La direction des affaires juridiques de Bercy en appelle encore une fois aux praticiens de la commande publique. Une concertation vient de s'ouvrir sur un projet de decret destine a mettre en coherence la reglementation applicable aux marches publics...
Maîtrise d’œuvre : l’erreur d’analyse et la négligence peuvent coûter cher
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Article réservé aux abonnés
- 10/11/16
- 07h 01
- Sandrine Dyckmans
Le rapporteur public du conseil d'Etat a propose le rejet de deux demandes d'admission de pourvoi en cassation emanant de cabinets de maitrise d'oeuvre qui contestaient leur condamnation pecuniaire pour la mauvaise execution d'un chantier dont ils...
Ordonnance Marchés : André Reichardt satisfait des modifications définitives
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- 10/11/16
- 07h 00
- Sandrine Dyckmans
L'assemblee nationale a vote, mardi 7 novembre en fin de journee, le projet de loi Sapin II relatif a la lutte contre la corruption, la transparence et la modernisation de la vie economique. Les deputes ont finalement vote le texte qu'ils avaient...
La création d’une SPLA d’Etat pour l’Ile-de-France fait des vagues
- 09/11/16
- 07h 10
La Federation regionale des entreprises publiques locales (Epl) Ile-de-France s'indigne de la creation de la Spla-IN, une societe publique d'amenagement ou l'Etat et ses etablissements seraient actionnaires. Elle considere la creation de cet outil,...
Illégalité de la clause de tacite reconduction : attention à la contamination
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- 09/11/16
- 07h 02
- Emmanuelle Maupin
Pour le Conseil d'Etat, les clauses de tacite reconduction introduites avant les dispositions prevues par les textes sont illegales. Des lors, l'absence de tacite reconduction ne peut donner lieu au versement d'une indemnite, et une clause prevoyant...
Nouvelle version du guide du recensement des marchés
- 09/11/16
- 07h 01
La DAJ de Bercy vient de mettre en ligne une nouvelle version (en date du 1er novembre) du guide de recensement economique des achats publics. Le document actualise, qui rappelle la reglementation en vigueur, precise les modalites de transmission...
