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28706 Résultats de recherche
caa marseille, 13 juillet 2014, societe funecap sud-est
- 19/09/2016
- 6h00
Considerant, en deuxieme lieu, que le placement en redressement judiciaire de la societe Groupe Capelette, decide par jugement du tribunal de commerce de Marseille du 9 fevrier 2011 est posterieur a l'acte de candidature du groupement retenu et a...
tgi paris, ordonnance, 15 septembre 2015, conseil national du logiciel libre et autres
- 19/09/2016
- 6h00
Le juge des referes du tribunal de grande instance de Paris a rejete la demande de suspension provisoire de l'accord de partenariat signe, en novembre 2015 pour 18 mois, entre le ministere de l'Education nationale et la societe Microsoft France.
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- 16/09/16
- 12h 00
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Plus belle la commande publique, saison 3, episode 10 Attable en bras de chemise a la terrasse de Leon, le troquet prefere des agents municipaux, qui fait face a l'hotel de ville de Pichade-sur-Mer, Thomas Grehagre, charge de mission au pole marches...
Un ouvrage pour comprendre simplement les marchés publics
- 16/09/16
- 07h 06
Est-il possible de comprendre simplement les marches publics ? La reponse se trouve dans la deuxieme edition d'un ouvrage au titre eponyme, redige par Pierre de Baecke, avocat associe au cabinet Volta, et ancien de la direction des affaires...
Le 92 lance son réseau achat public
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- 16/09/16
- 07h 04
- Rédaction
Le departement des Hauts-de-Seine a pris le train de la performance achats en retard. Mais il s'emploie a le rattraper. Apres s'etre distingue, en mai dernier, en devenant le premier conseil departemental francais a signer la charte relations...
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Pas de mise en demeure préalable pour les pénalités de retard
- 16/09/16
- 07h 03
La mise en oeuvre de penalites de retard n'a pas a etre precedee d'une mise en demeure prealable. L'article 20.1 du CCAG travaux, qui deroge sur ce point a l'article 49.1 en organisant un regime propre aux penalites de retard, stipule que, sauf...
caa marseille, 26 octobre 2015, societe mgb 83
- 15/09/2016
- 16h15
Considerant que, contrairement a ce que soutient la societe MGB 83, il resulte des dispositions precitees de l'article 20.1, qui derogent sur ce point a celles de l'article 49.1 en organisant un regime propre aux penalites de retard, que, sauf...
caa nancy, 8 decembre 2015, societe vinci construction
- 15/09/2016
- 16h09
Considerant toutefois, qu'en application des dispositions de l'article 12 du code des marches publics precitees, l'acte d'engagement et les annexes auxquelles il renvoie expressement priment sur les autres documents ; que l'article 1er de l'acte...
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Cyril Vincent : la moitié de notre développement est réalisée auprès du secteur public
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- 15/09/16
- 07h 09
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Fournisseur alternatif tout en etant historique, Gaz de Bordeaux, fonde en 1870, se fait petit a petit une place au soleil depuis l'ouverture a la concurrence, notamment grace au secteur public, comme l'explique Cyril Vincent, directeur energie et...
La Haute-Garonne va se doter d’une charte de la commande publique
- 15/09/16
- 07h 07
Le conseil departemental de Haute-Garonne peaufine les derniers details de sa charte de la commande publique. Le projet a debute cet ete et a ete mene en concertation avec 120 acteurs economique (TPE-PME, organisations issues du handicap, de...