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28754 Résultats de recherche
Edito 604
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Article réservé aux abonnés
- 16/09/16
- 12h 00
- Rédaction
Plus belle la commande publique, saison 3, episode 10 Attable en bras de chemise a la terrasse de Leon, le troquet prefere des agents municipaux, qui fait face a l'hotel de ville de Pichade-sur-Mer, Thomas Grehagre, charge de mission au pole marches...
Un ouvrage pour comprendre simplement les marchés publics
- 16/09/16
- 07h 06
Est-il possible de comprendre simplement les marches publics ? La reponse se trouve dans la deuxieme edition d'un ouvrage au titre eponyme, redige par Pierre de Baecke, avocat associe au cabinet Volta, et ancien de la direction des affaires...
Le 92 lance son réseau achat public
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Article réservé aux abonnés
- 16/09/16
- 07h 04
- Rédaction
Le departement des Hauts-de-Seine a pris le train de la performance achats en retard. Mais il s'emploie a le rattraper. Apres s'etre distingue, en mai dernier, en devenant le premier conseil departemental francais a signer la charte relations...
Articles connexes
Pas de mise en demeure préalable pour les pénalités de retard
- 16/09/16
- 07h 03
La mise en oeuvre de penalites de retard n'a pas a etre precedee d'une mise en demeure prealable. L'article 20.1 du CCAG travaux, qui deroge sur ce point a l'article 49.1 en organisant un regime propre aux penalites de retard, stipule que, sauf...
caa marseille, 26 octobre 2015, societe mgb 83
- 15/09/2016
- 16h15
Considerant que, contrairement a ce que soutient la societe MGB 83, il resulte des dispositions precitees de l'article 20.1, qui derogent sur ce point a celles de l'article 49.1 en organisant un regime propre aux penalites de retard, que, sauf...
caa nancy, 8 decembre 2015, societe vinci construction
- 15/09/2016
- 16h09
Considerant toutefois, qu'en application des dispositions de l'article 12 du code des marches publics precitees, l'acte d'engagement et les annexes auxquelles il renvoie expressement priment sur les autres documents ; que l'article 1er de l'acte...
Articles connexes
Cyril Vincent : la moitié de notre développement est réalisée auprès du secteur public
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Article réservé aux abonnés
- 15/09/16
- 07h 09
- Jean-Marc Binot
Fournisseur alternatif tout en etant historique, Gaz de Bordeaux, fonde en 1870, se fait petit a petit une place au soleil depuis l'ouverture a la concurrence, notamment grace au secteur public, comme l'explique Cyril Vincent, directeur energie et...
La Haute-Garonne va se doter d’une charte de la commande publique
- 15/09/16
- 07h 07
Le conseil departemental de Haute-Garonne peaufine les derniers details de sa charte de la commande publique. Le projet a debute cet ete et a ete mene en concertation avec 120 acteurs economique (TPE-PME, organisations issues du handicap, de...
La Cour des Comptes demande à l’Opéra de professionnaliser ses achats
- 15/09/16
- 07h 02
> et que les actions engagees ne >. Les magistrats financiers jugent d'autre part que le service des marches se limite encore trop aux aspects juridiques et qu'il ne peut etre considere comme un service achat a part entiere. De son cote, l'actuelle...
Sur quel terrain engager la responsabilité d’un maître d’ouvrage délégué ?
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Article réservé aux abonnés
- 15/09/16
- 07h 01
- Emmanuelle Maupin
Le rapporteur public, Gilles Pellissier, a invite le conseil d'Etat a juger que les fautes commises envers le cocontractant par un maitre d'ouvrage delegue, dans le cadre de l'exercice de son mandat, releve de la responsabilite contractuelle du...
