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28675 Résultats de recherche

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Edito 582

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/03/16
  • 09h 00
  • Rédaction

Plus belle la commande publique, saison 3, episode 4. Hotel de region de Septicemie Septentrionale, bureau de la direction de la commande publique, 6eme etage. >, se lamente Herve Legain, la voix brisee par l'emotion. >, coupe brutalement Marie-Lou...

Le label « Relations fournisseur responsables » évolue pour une légitimité internationale

  • 18/03/16
  • 07h 11

Le label > (RFR) va evoluer et s'enrichir, en prevision de l'arrivee de la norme internationale ISO 20400 > dont la France a ete l'initiateur. C'est ce qu'ont annonce la mediation des entreprises, l'ObsAR (Observatoire des achats responsables), la...

GBCP : l’Opéra de Paris choisit Qualiac

  • 18/03/16
  • 07h 04

Comme nombre d'etablissements publics, l'Opera de Paris (Garnier et Bastille) doit se mettre en conformite avec la nouvelle reglementation de la GBCP (gestion budgetaire et comptable publique). L'ONP a profite de l'occasion pour moderniser son SI...

Alain Lambert : le droit de la commande publique est abscons et dangereux

Alain Lambert : le droit de la commande publique est abscons et dangereux

On l'aurait parie. Le comite national d'evaluation des normes a emis un avis defavorable sur le projet de decret relatif aux marches publics que tout le monde attend avec impatience. C'est le second avis defavorable adresse par la commission a Bercy...

Le poids du contentieux et du risque pénal surestimés

  • 17/03/16
  • 07h 06

Philippe Bonnecarrere, president de la mission d'information du Senat sur la commande publique, estime que le poids du contentieux et du droit penal est tres exagere par rapport a la realite en France.

Quand une irrégularité ne lèse pas le candidat

Quand une irrégularité ne lèse pas le candidat

Smirgeomes, encore et toujours. Une collectivite commet un manquement en modifiant apres reception des offres la methode d'analyse du critere prix. Pour autant, et contrairement au juge du refere precontractuel, le rapporteur public, Olivier Henrard,...

Laure Catel, adjointe au responsable du service des marchés de Châtillon

  • 17/03/16
  • 07h 02

Laure Catel a integre la mairie de Chatillon (36 000 habitants, Hauts-de-Seine) debut decembre. A 31 ans, contractuelle, elle est adjointe au responsable du service des marches publics. Titulaire d'un master 2 en droit international public, Laure...

ta lille, 8 janvier 2016, commune d'hazebrouck

  • 16/03/2016
  • 17h16

    • Un tribunal administratif a declare un elu demissionnaire d'office de ses fonction de conseiller municipal pour absences en commission d'appel d'offres. Selon la juridiction, l'elu en cause n'a fourni aucune explication valable pour justifier ses...

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Alain Menemenis profite de la recente decision du Conseil d'Etat concernant la requete du Conseil national des barreaux d'annuler l'ordonnance du 23 juillet pour rappeler que la haute juridiction a, a plusieurs reprises, estime que la profession...

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La DAJ justifie l’encadrement des prestations juridiques

  • 16/03/16
  • 07h 05

Interroge sur l'encadrement des prestations juridiques dans l'ordonnance sur les marches publics du 23 juillet 2015, encadrement qui a fait l'objet d'un recours devant le conseil d'Etat, lequel a donne tort aux requerants, Jean Maia, le directeur des...